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Mesure 2 : Normes de stockage des effluents d’élevage

Domaine d’application : toute exploitation d’élevage ayant au moins un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l’exploitation, qu’ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.

Délai de mise aux normes des ouvrages de stockage des effluents

Délais de mise en conformité aux nouvelles exigences pour le stockage des effluents d’élevage
HZV ZV2007 ZV2015
Non JA - 01/10/2016 si DIE faite avant 01/11/2014 sinon 31/10/2013 01/10/2018 si DIE faite avant le 30/06/2017
JA (y compris sans DJA, sous conditions) durée du plan d’entreprise durée du plan d’entreprise durée du plan d’entreprise

Ces ouvrages doivent être étanches et ne permettre aucun écoulement dans le milieu.

La capacité de stockage requise pour chaque exploitation et pour chaque atelier est exprimée en nombre de mois de production d’effluents pour chaque espèce animale en fonction de l’espèce, du type d’effluent d’élevage, du mode de conduite du troupeau et de la localisation géographique du bâtiment d’élevage (cf glossaire n°5-8, 21).

En Auvergne-Rhône-Alpes, les élevages se situent sur les zones B, C ou D (zones relatives aux petites régions agricoles) détaillées dans le fichier "Liste des communes classées en zone vulnérable en Auvergne-Rhône-Alpes" à l’adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.dev....

Outil Pré-Dexel : calcul de la capacité de stockage

Un outil "Pré-DeXeL", utilisable par toutes les exploitations ayant un bâtiment d’élevage en zone vulnérable, permet de calculer les capacités « forfaitaires » requises sur une exploitation en application du programme d’actions national « nitrates ».

Le pré-DeXeL peut être téléchargé depuis la page : http://idele.fr/services/outils/pre-dexel.html

Le DeXeL peut également être utilisé pour réaliser un calcul des capacités « agronomiques » nécessaires sur l’exploitation (en confrontant la production des effluents au cours de l’année et leur utilisation tant à l’épandage que sous d’autres formes – traitement ou transfert) ; ce calcul est reconnu réglementairement dans le cadre du programme d’actions « nitrates » dès lors que l’exploitant peut justifier de son adéquation avec le fonctionnement de l’exploitation (assolement et périodes d’épandages retenus, effectif, type de fumier..). Ces documents seront utilisés en cas de contrôle du respect des capacités de stockage du programme d’actions « nitrates ».

Des exemples de calcul des dépenses éligibles au financement sont disponibles sur le document ici.

Stockage des effluents au champ

Domaine d’application : tout stockage d’effluents d’élevage en zone vulnérable.

Le stockage au champ est autorisé avec les conditions minimales suivantes :

  • fumiers non susceptibles d’écoulement, à l’issue d’un stockage de 2 mois minimum sous les animaux ou sur une fumière,
  • durée de stockage limitée à 9 mois,
  • temps de retour du stockage sur un même emplacement minimum de 3 ans,
  • stockage hors zone inondable, à plus de 35 m des cours d’eaux, et hors zones d’infiltrations privilégiée,
  • le tas ne doit pas être présent au champ du 15 novembre ay 15 janvier, sauf en cas de dépôt sur prairie ou sur un lit d’environ 10 cm d’épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/N > 25 ou en cas de couverture du tas,
  • l’îlot cultural sur lequel est réalisé le stockage, la date de dépôt du tas et la date de reprise pour épandage sont indiqués dans le cahier d’enregistrement des pratiques.

Les fientes de volailles issues d’un séchage à 65% de matière sèche peuvent être stockées dans les mêmes conditions à condition que le tas de fientes soit couvert par une bâche imperméable à l’eau mais perméable aux gaz.