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Mesure 2 : Normes de stockage des effluents d’élevage

Ouvrages de stockage des effluents

Délai de mise aux normes :

Délais de mise en conformité aux nouvelles exigences pour le stockage des effluents d’élevage
HZV ZV2007 ZV2012 ZV2015
Non JA - 01/10/2016 si DIE faite avant 01/11/2014 sinon 31/10/2013 01/10/2016 si DIE faite avant 01/11/2014 sinon 31/10/2013 01/10/2018 si DIE faite avant le 30/06/2017
JA 24 mois après installation 24 mois après installation 24 mois après installation 24 mois après installation

Modèle de DIE cerfa

Pendant la durée des travaux d’accroissement des capacités de stockage, par dérogation à la mesure I et à titre transitoire, ils peuvent épandre leurs fertilisants azotés de type II sur culture implantée à l’automne entre le 1er octobre et le 1er novembre et épandre leurs fertilisants azotés de type I sur les îlots culturaux destinés aux cultures implantées au printemps entre le 1er septembre et le 15 janvier.

Domaine d’application : toute exploitation d’élevage ayant au moins un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l’exploitation, qu’ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.

Ces ouvrages doivent être étanches et ne permettre aucun écoulement dans le milieu.

La capacité de stockage requise pour chaque exploitation et pour chaque atelier est exprimée en nombre de mois de production d’effluents pour chaque espèce animale. Le programme d’actions national définit des capacités de stockage minimales en fonction de l’espèce, du type d’effluent d’élevage. Pour les bovins, ovins, caprins, la capacité de stockage varie également en fonction du mode de conduite du troupeau et de la localisation géographique du bâtiment d’élevage (cf glossaire n°5-8, 21).

Pour toutes les autres espèces, la capacité de stockage minimale requise est de 6 mois.

En Auvergne-Rhône-Alpes, les élevages se situent sur les zones B, C ou D (zones relatives aux petites régions agricoles).

Outil Pré-Dexel : calcul de la capacité de stockage

Un outil "Pré-DeXeL", utilisable par toutes les exploitations ayant un bâtiment d’élevage en zone vulnérable, permet de calculer les capacités « forfaitaires » requises sur une exploitation en application du programme d’actions national « nitrates » : il convertit pour cela les durées forfaitaires de stockage (exprimées en mois de production d’effluent) fixées par le programme d’actions en volume ou en surface de stockage, compte tenu des principales caractéristiques de l’élevage.

Le pré-DeXeL peut être téléchargé depuis la page : http://idele.fr/services/outils/pre-dexel.html

Le pré-DeXeL est reconnu par les services de l’État pour le contrôle du respect des capacités de stockage du programme d’actions « nitrates » (au titre de la conditionnalité des aides de la PAC comme au titre de la police de l’environnement).

Le DeXeL peut également être utilisé pour réaliser un calcul des capacités « agronomiques » nécessaires sur l’exploitation (en confrontant la production des effluents au cours de l’année et leur utilisation tant à l’épandage que sous d’autres formes – traitement ou transfert) ; ce calcul est reconnu réglementairement dans le cadre du programme d’actions « nitrates » dès lors que l’exploitant peut justifier de son adéquation avec le fonctionnement de l’exploitation (assolement et périodes d’épandages retenus, effectif, type de fumier..).

Lorsque l’agriculteur choisit d’utiliser le DeXeL (pour le calcul des capacités « forfaitaires » ou pour celui des capacités « agronomiques »), il devra tenir à disposition des services de l’État des copies des états de sortie de cet outil, et justifier de la pertinence des données saisies et de leur adéquation avec le fonctionnement de l’exploitation (en particulier par comparaison avec le cahier d’enregistrement des pratiques). Ces documents seront utilisés en cas de contrôle du respect des capacités de stockage du programme d’actions « nitrates ».

Des exemples de calcul des dépenses éligibles au financement sont disponibles sur le document ici.

Stockage des effluents au champ

  • Entrée en vigueur : 1er septembre 2012.
  • Domaine d’application : tout stockage d’effluents d’élevage en zone vulnérable.

Selon l’arrêté du 19/11/2011, le stockage au champ est autorisé avec les conditions minimales suivantes :

  • fumiers compacts pailleux à l’issue d’un stockage de 2 mois minimum sous les animaux ou sur une fumière, devant tenir en tas sans écoulement latéral de jus,
  • durée de stockage limitée à 9 mois,
  • temps de retour du stockage sur un même emplacement minimum de 3 ans,
  • stockage hors zone inondable, à plus de 35m des cours d’eaux, et hors zones d’infiltrations privilégiée.

Les fientes de volailles issues d’un séchage à 65% de matière sèche peuvent être stockées dans les mêmes conditions à condition que le tas de fientes soit couvert par une bâche imperméable à l’eau mais perméable aux gaz.