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Mesure 3 : Equilibre de la fertilisation à compter du 1er septembre 2014

La mise en œuvre et le contrôle de l’équilibre de la fertilisation azotée à la parcelle est un enjeu fort de la réforme.

Deux référentiels de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour toutes les cultures en zone vulnérable ont été élaborés par les Groupes Régionaux d’Expertise Nitrates (GREN) [1] Auvergne et Rhône-Alpes. Le référentiel de Rhône-Alpes est applicable au 1er septembre 2014, le nouveau référentiel Auvergne est applicable au 1er septembre 2016.

Le programme d’action national, défini dans l’arrêté interministériel du 19 décembre 2011, fixe la méthode de calcul de la dose prévisionnelle d’azote à apporter par les fertilisants et liste le détail des postes nécessaires au calcul.

Les GREN ont proposé des référentiels régionaux afin de rendre l’écriture du bilan azoté opérationnelle, adaptée aux caractéristiques agro-pédo-climatiques de la région et contrôlable.

Les évolutions du nouvel arrêté de Rhône-Alpes qui annule et remplace le précédent à compter du 1er septembre 2014 portent notamment sur :
- la révision de certaines fiches (céréales à paille, maïs, tournesol, prairie et culture fourragère),
- des ajouts de cultures ou pratiques culturales (fraise, horticulture et pépinière),
- une mise à jour des rendements servant de référence en l’absence de données sur les exploitations agricoles,
- des précisions sur divers indicateurs (classification des sols, analyses de sol, coefficients de minéralisation des CIPAN,...)

Pour les autres cultures, un plafond de 100 kg d’azote efficace / ha a été défini.

En Rhône-Alpes, la fertilisation sur CIPAN est limitée à 30 kg d’azote efficace/hectare, voire interdite sur certaines zones d’actions renforcées.

[1] Le GREN Rhône-Alpes comprend vingt-deux experts nommés intuitu personnae, titulaires et suppléants, identifiés pour leurs compétences en matière de gestion de la fertilisation azotée. Ces experts sont issus de différents collèges professionnels à savoir : services déconcentrés de l’État, Chambres d’Agriculture, Coopératives agricoles, Négoce, Instituts techniques, Établissements de recherche et d’enseignement, Agences de l’Eau. Le secrétariat du groupe est assuré conjointement par la DRAAF et la DREAL de Rhône Alpes. Il s’agit d’un groupe d’experts techniques et scientifiques et non d’un groupe de concertation.