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Mesure 4 : Documents d’enregistrement

  • Entrée en vigueur : 1er septembre 2012
  • Domaine d’application : tout îlot cultural exploité en zone vulnérable, qu’il reçoive ou non des fertilisants azotés.

Les documents d’enregistrement permettent d’enregistrer les pratiques. Deux types de documents existent :

  • le Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) pour viser l’équilibre de fertilisation
  • le Cahier d’Enregistrement (CE) pour enregistrer les pratiques de fertilisation réalisées.

La tenue de ces documents et leur conservation pendant 5 ans est obligatoire.
L’existence de ces documents fait l’objet de contrôles "conditionnalité" et les enregistrements serviront de justificatifs du respect de l’équilibre de la fertilisation (mesure 3) lors des contrôles "Police de l’eau".

Le contenu minimal de ces documents a été modifié par l’arrêté du 19/12/2011 et intègre les rubriques suivantes (voir le glossaire pour des précisions sur les définitions) :

Pour le Plan Prévisionnel de Fumure (PPF)

  • L’identification et surface de l’îlot cultural ;
  • La culture pratiquée et la période d’implantation envisagée ;
  • Le type de sol ;
  • La date d’ouverture du bilan ;
  • Lorsque le bilan est ouvert postérieurement au semis, la quantité d’azote absorbée par la culture à l’ouverture du bilan ;
  • L’objectif de production envisagé ;
  • Le pourcentage de légumineuses pour les associations graminées / légumineuses ;
  • Les apports par irrigation envisagés et la teneur en azote de l’eau d’irrigation ;
  • Lorsqu’une analyse de sol a été réalisée sur l’îlot, le reliquat sortie hiver mesuré ou quantité d’azote total ou de matière organique du sol mesuré ;
  • Quantité d’azote efficace et total à apporter par fertilisation après l’ouverture du bilan ;
  • Quantité d’azote efficace et total à apporter après l’ouverture du bilan pour chaque apport de fertilisant azoté envisagé.

Pour le Cahier d’enregistrement (CE)
Identification de l’îlot

  • L’identification et la surface de l’îlot cultural
  • Le type de sol

Interculture précédant la culture principale

  • Modalités de gestion des résidus de culture
  • Modalités de gestion des repousses et date de destruction
  • Modalités de gestion de la CIPAN ou de la dérobée
    • espèce ;
    • dates d’implantation et de destruction ;
    • apports de fertilisants azotés réalisés (date, superficie, nature, teneur en azote et quantité d’azote total)

Culture principale

  • La culture pratiquée et la date d’implantation
  • Le rendement réalisé
  • Pour chaque apport d’azote réalisé
    • la date d’épandage
    • la superficie concernée ;
    • la nature du fertilisant azoté ;
    • la teneur en azote de l’apport ;
    • la quantité d’azote totale de l’apport.
    • Date de récolte ou de fauche(s) pour les prairies.

Attention : Si vous utilisez des outils de pilotage, veillez à ce que toutes ces données soient renseignées dans les éditions.

Afin de faciliter l’enregistrement de vos pratiques, des exemples régionaux de ces documents d’enregistrement ont été définis par le Groupe Régional d’Expertise Nitrates :