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Mesure 5 : Limitation des quantités d’azote issues des effluents d’élevage épandables par exploitation

  • Entrée en vigueur : 1er septembre 2012
  • Domaine d’application : toute exploitation utilisant des effluents d’élevage dont un îlot cultural au moins est situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l’exploitation, qu’ils soient situés ou non en zone vulnérable, doivent être pris en compte.

Afin de limiter la pression d’azote sur les parcelles d’une exploitation, la quantité d’azote issue des effluents d’élevage, épandable par exploitation a été révisée dans l’arrêté du 19 décembre 2011.

Auparavant calculée par rapport à la surface potentiellement épandable, elle est désormais fixée à 170 kg d’azote / ha de SAU.

En parallèle, la production d’azote par les vaches laitières a été revalorisée, de 20% en moyenne, en fonction du mode d’élevage (production laitière et temps passé à l’extérieur des bâtiments).

Remarque : L’arrêté du 23 octobre 2013 modifie légèrement certaines normes de production d’azote épandable, notamment pour les bovins.

Pour vous aider à calculer votre quantité d’effluents d’élevages produits par hectare de SAU , vous pouvez vous référer au tableur Excel suivant, accompagné de sa notice explicative.