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Mesure 6 : Conditions particulières d’épandage

  • Entrée en vigueur : 1er novembre 2013
  • Domaine d’application : tout îlot cultural situé en zone vulnérable

Le respect des conditions particulières d’épandage vise à limiter la fuite des nitrates vers les cours d’eau.

Le tableau suivant présente la réglementation nationale applicable :

(voir le glossaire pour des précisions sur les définitions)