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Mesure 8 : Couverture végétale le long des cours d’eau et plans d’eau

  • Entrée en vigueur : 1er novembre 2013
  • Domaine d’application : tout îlot cultural situé en zone vulnérable

La mise en place de couverture végétale permanente le long des cours d’eau et plans d’eau vise à limiter la fuite des nitrates vers ces cours d’eau.

Une bande enherbée ou boisée non fertilisée doit être mise en place et maintenue le long des cours d’eau définis au titre des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des plans d’eau de plus de dix hectares.

Cette bande est d’une largeur minimale de 5 mètres.

Le type de couvert autorisé et les conditions d’entretien sont ceux définis au titre des BCAE.

Cette disposition est renforcée en Rhône-Alpes par la mise en place d’un bande végétalisée permanente d’une largeur minimale de 5 mètres obligatoirement le long des plans d’eau permanents identifiés sur les cartes Top 25 à l’échelle 1/25000 de l’IGN.

Pour plus d’informations, veuillez contacter la DDT de votre territoire.