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Mesures complémentaires dans les zones d’actions renforcées (ZAR)

Le programme d’actions régional comprend également une ou plusieurs mesures obligatoires supplémentaires sur des zones d’actions renforcées (ZAR).

En Auvergne, le Programme d’Action Régional ne prévoit pas de mesure complémentaire sur les zones d’actions prioritaires.

En Rhône-Alpes, les ZAR correspondent aux bassins d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/l. (La teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l est déterminée sur la base du percentile 90 des deux dernières années au minimum.)

Listes des ZAR et mesures complémentaires en Rhône-Alpes

La délimitation des ZAR correspond à l’aire d’alimentation de captage (AAC) ou par défaut au périmètre de protection éloigné (PPE) voire rapproché (PPR) dans l’attente de la délimitation de l’AAC.

Captage Commune obligation de fractionnement (1) interdiction d’épandage sur CIPAN (2) Interdiction des repousses céréales (3) retournement de prairies (4)
Source Rouveyrol Chabrillan (26) x x
Source Chaffoix Autichamp (26) x x x
Galerie de la Tour le Pouli La Batie-Roland (26) x
Chirouzes Saint Romans (38) x x
Chozelle Tignieu-Jameyzieu (38) x x x
P1 Anzieux /P2 Sermages / P3 La Vaure Saint André le Puy (42) x x x
Azieu Puits 1 /Azieu Puits 2 Genas (69) x x x
Azieu /Les Taches /Saint Exupéry Genas (69) x x x
Reculon Colombier-Saugnieu (69) x x x

(1) Obligation de fractionnement de la fertilisation azotée

Sur l’ensemble des ZAR, il est obligatoire de fractionner des apports de fertilisants azotés minéraux conformément aux dispositions du tableau 1 ci-dessous.

Culture Plafonnement du 1er apport
Maïs 50 unités d’azote efficace/ha maximum du semis au stade deux feuilles sauf semis réalisés après le 15 mai
céréales à paille 50 unités d’azote efficace/ha maximum au tallage (BBCH 21)
Colza d’hiver 80 unités d’azote efficace/ha maximum au stade de reprise de la végétation (BBCH 30)
Verger de noyers > 3 ans Premier apport plafonné au tiers de la dose totale annuelle définie selon les modalités décrites dans l’arrêté préfectoral régional établissant le référentiel de mise en œuvre de l’équilibre de fertilisation azotée en Rhône-Alpes.

Remarques : Dans le cas d’utilisation d’engrais spéciaux à libération progressive et contrôlée, l’obligation de fractionnement ne s’applique qu’à une éventuelle fraction non maîtrisée, immédiatement assimilable, associée à ces engrais.
Un éventuel épandage d’engrais minéral phosphaté NP-NPK localisé en ligne au semis des cultures d’automne dans la limite de 10 kg d’azote efficace/ha n’est pas considéré comme un premier apport et n’entre pas dans le calcul de la dose du premier apport. Il devra en revanche être pris en compte dans l’équilibre de fertilisation azotée.

(2) interdiction d’épandage sur CIPAN : l’épandage de tous fertilisants azotés sur CIPAN est interdit.

(3) interdiction des repousses céréales : La couverture des sols en interculture longue ne peut pas être obtenue par des repousses de céréales. Elle est donc obtenue soit par :
- l’implantation d’une CIPAN,
- l’implantation d’une culture dérobée,
- des repousses de colza denses et homogènes spatialement,
- un broyage fin des cannes et un enfouissement des résidus dans les quinze jours suivant la récolte de la culture aprés maïs grain, tournesol et sorgho.

(4) retournement de prairies : Le retournement des prairies est interdit avant une période de trente jours précédent l’implantation de la culture suivante sauf dans le cas de sols à comportement argileux (sols dont le taux d’argile est supérieur à 30 % ou dont le taux d’argile est supérieur à 20 % et le taux de limon également supérieur à 20 %)