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Détail des mesures contre l’introduction de Xylella fastidiosa

Suite à la découverte en octobre 2013 de cette bactérie sur oliviers en Italie dans la région des Pouilles (Puglia en italien), où elle a depuis ravagé plusieurs milliers d’hectares de vergers, la Commission européenne a défini des mesures visant à empêcher sa propagation.

Les mesures prévues dans la décision d’exécution du 18 mai 2015, modifiée les 17 décembre 2015 et 12 mai 2016, sont basées sur les principes suivants :

1. Définition de deux listes de végétaux sensibles : Les végétaux "spécifiés" (ensemble des végétaux susceptibles d’être infectés pas Xylella fastidiosa) et les végétaux "hôtes" (végétaux dont la sensibilité aux souches européennes de X. fastidiosa a été prouvée).

2. Déclaration obligatoire de tout symptôme suspect et enquête des services officiels de contrôle sur la suspicion.

3. Plan de surveillance des végétaux spécifiés dans chacun des États membres et obligation d’adopter un plan d’urgence pour les pays où des foyers sont détectés.

4. Établissement d’une zone délimitée autour d’un foyer infectieux (zone délimitée = zone infectée + zone tampon de 10km) dans lesquelles sont définies des mesures d’interdiction de planter des végétaux hôtes, d’éradication des végétaux hôtes et de surveillance des végétaux spécifiés.

5. Surveillance des végétaux spécifiés accrue sur une bande de 30km autour de la zone délimitée déjà établie dans la province italienne de Lecce.

6. Obligation d’un passeport phytosanitaire européen pour la circulation à l’intérieur de l’Union européenne des végétaux hôtes qui n’ont jamais poussé dans une zone délimitée. (sauf pour la vente directe)

7. Interdiction des mouvements à l’intérieur ou vers l’extérieur d’une zone délimitée pour les végétaux spécifiés qui auront été cultivés au moins en partie à l’intérieur de cette zone.

8. Dérogation à cette interdiction possible pour les végétaux spécifiés issus de sites officiellement reconnus indemnes grâce au respect des dispositions suivantes :
- protection matérielle et phytosanitaire des sites de production contre l’introduction de X. fastidiosa par ses vecteurs ;
- programme de prospection des parcelles de production et de leur environnement ;
- échantillonnage et analyse + traitement phytosanitaire visant à prouver que les végétaux spécifiés sont indemnes de X. fastidiosa et de ses vecteurs avant leur départ ;
- transport des végétaux spécifiés à l’intérieur des zones délimitées de façon à ce qu’ils soient protégés contre une infection par X. fastidiosa ;
- les végétaux spécifiés sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire européen.

9. Conservation par les professionnels des informations nécessaires à la traçabilité des végétaux spécifiés reçus ou livrés s’ils ont été cultivés au moins en partie dans une zone délimitée + communication de ces informations aux services officiels de contrôle à chaque départ de végétaux.

10. Contrôle des végétaux spécifiés après leur mouvement dans ou vers l’extérieur d’une zone délimitée.

11. Publication d’une liste des sites officiellement reconnus indemnes et autorisés à mettre en circulation des végétaux spécifiés dans ou vers l’extérieur d’une zone délimitée.

12. Interdiction de l’introduction des plants de caféiers originaires du Costa Rica ou du Honduras ;

13. Autres mesures concernant l’importation de végétaux spécifiés depuis les pays non membres de l’Union européenne :
- Certificat phytosanitaire et déclaration additionnelle signifiant que, le cas échéant, les pays tiers d’origine des végétaux spécifiés sont indemnes de X. fastidiosa.
- Pour les végétaux spécifiés originaires d’un pays-tiers où la présence de X. fastidiosa est connue : Certificat phytosanitaire et déclaration additionnelle signifiant que les végétaux proviennent d’une zone de ce pays officiellement reconnue indemne ou que les végétaux ont été produits sur des sites de production respectant des règles équivalentes à celles qui permettent la circulation de végétaux spécifiés depuis une zone délimitée européenne.
- Contrôle officiel des lots de végétaux spécifiés lors de leur introduction dans l’Union européenne.

Pour plus de détails, veuillez consulter le texte de la décision du 18 mai 2015 modifiée, téléchargeable ci-dessous. Y figurent en particulier la liste des végétaux spécifiés et celle des végétaux hôtes.

Oléiculteurs, arboriculteurs fruitiers, pépiniéristes, revendeurs de végétaux et particuliers, nous devons tous être vigilants face à cette menace. La région Auvergne-Rhône-Alpes abritant de nombreuses cultures pouvant être une cible de choix pour ce fléau, il est recommandé d’être très prudent lors des échanges de ces espèces végétales sensibles. Toute observation de symptômes suspects devra faire l’objet d’un signalement auprès de la DRAAF.

Des contrôles spécifiques sont conduits en Auvergne-Rhône-Alpes chez les revendeurs de végétaux sensibles pour vérifier leur origine et l’absence de symptômes de Xylella fastidiosa.