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Détail des mesures contre l’introduction de Xylella fastidiosa

Les mesures prévues dans la décision d’exécution du 18 mai 2015, modifiée les 17 décembre 2015 et 12 mai 2016, sont basées sur les principes suivants :

1. Définition de deux listes de végétaux sensibles :
- végétaux "spécifiés" : ensemble des végétaux susceptibles d’être infectés par X. fastidiosa.
- végétaux "hôtes" : végétaux dont la sensibilité aux souches européennes de X. fastidiosa a été prouvée.

2. Déclaration obligatoire de tout symptôme suspect et enquête des services officiels de contrôle sur la suspicion.

3. Plan de surveillance des végétaux spécifiés dans chacun des États membres et obligation d’adopter un plan d’urgence pour les pays où des foyers sont détectés.

4. Établissement d’une zone délimitée (= zone infectée + zone tampon de 10km) autour d’un foyer infectieux dans lesquelles sont définies les mesures suivantes :
- interdiction de planter des végétaux hôtes,
- éradication des végétaux hôtes,
- surveillance des végétaux spécifiés.

5. Établissement de mesures d’enrayement spécifiques à la province italienne de Lecce.

6. Obligation d’un passeport phytosanitaire européen pour la circulation à l’intérieur de l’Union européenne des végétaux hôtes qui n’ont jamais poussé dans une zone délimitée. Les végétaux vendus directement à leur utilisateur final ne sont pas concernés.

7. Interdiction des mouvements à l’intérieur ou vers l’extérieur d’une zone délimitée pour les végétaux spécifiés qui auront été cultivés au moins en partie à l’intérieur de cette zone. Une dérogation reste toutefois possible pour les végétaux qui auront bénéficié d’une protection contre X. fastidiosa et ses vecteurs, et d’un programme de surveillance adéquat. Les mouvements de végétaux spécifiés en dehors de zones délimitées se font alors sous couvert du passeport phytosanitaire européen.

8. Conservation par les professionnels des informations nécessaires à la traçabilité des végétaux spécifiés reçus ou livrés s’ils ont été cultivés au moins en partie dans une zone délimitée + communication de ces informations aux services officiels de contrôle à chaque départ de végétaux.

9. Contrôle des végétaux spécifiés après leur mouvement dans ou vers l’extérieur d’une zone délimitée.

10. Publication d’une liste des sites situés en zone délimitée, officiellement reconnus indemnes et autorisés à mettre en circulation des végétaux spécifiés.

11. Interdiction de l’introduction des plants de caféiers originaires du Costa Rica ou du Honduras ;

12. Autres mesures concernant l’importation de végétaux spécifiés depuis les pays non membres de l’Union européenne :
- Certificat phytosanitaire et déclaration additionnelle signifiant que, le cas échéant, les pays tiers d’origine des végétaux spécifiés sont indemnes de X. fastidiosa.
- Pour les végétaux spécifiés originaires d’un pays-tiers où la présence de X. fastidiosa est connue : Certificat phytosanitaire et déclaration additionnelle signifiant que les végétaux proviennent d’une zone de ce pays officiellement reconnue indemne ou que les végétaux ont été produits sur des sites de production respectant des règles équivalentes à celles qui permettent la circulation de végétaux spécifiés depuis une zone délimitée européenne.
- Contrôle officiel des lots de végétaux spécifiés lors de leur introduction dans l’Union européenne.

Pour plus de détails, veuillez consulter le texte de la décision du 18 mai 2015 modifiée, téléchargeable ci-dessous. Y figurent en particulier la liste des végétaux spécifiés et celle des végétaux hôtes.