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Nitrates : Révision du programme d’actions régional contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

- Concertation préalable du public :
Dans la continuité de la révision des zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole, début 2017, la révision du programme d’actions régional (PAR) a été engagée pour décliner le programme d’actions national en vigueur et pour préciser son application sur le territoire. Ce 6ème programme viendra remplacer les programmes précédents des régions Auvergne et Rhône-Alpes.

Ce programme d’actions fera l’objet d’un arrêté du préfet de région, après consultation du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, de la chambre régionale d’agriculture et des agences de l’eau concernées, dans les conditions prévues à l’article R211-81-3 du code de l’environnement. Il est prévu qu’il soit applicable, pour la prochaine saison culturale, à compter du 1er septembre 2018.

La concertation préalable du public s’est déroulée du 1er octobre au 30 novembre 2017. Elle est prise en application des articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement puisqu’il s’agit d’un programme soumis à évaluation environnementale (article L. 122-4 du code de l’environnement). Elle a vocation à recueillir les attentes du public sur ce sujet.
Une consultation du public sera effectuée dans un second temps, lorsque le programme aura été défini et soumis à l’analyse de l’autorité environnementale.

Pour une bonne association du public, deux réunions de présentation ont été organisées :

  1. le 16 novembre 2017 de 18h30 à 20h au lycée agricole de La Côte St André (38) (57 avenue Charles de Gaulle),
  2. le 22 novembre 2017 de 18h30 à 20h à la DRAAF site de Lempdes (16B, rue Aimé Rudel), salle Aydat à la DRAAF.

Vous trouverez ci-dessous les compte-rendus, la présentation correspondants , le rapport de la garante concernant la concertation préalable du public et le bilan de la prise en compte des remarques de la consultation préalable par l’Administration.

- Participation du public sur le projet de PAR :
Dans le cadre de la poursuite de la procédure d’approbation du programme d’actions régional nitrates, une démarche de participation du public a eu lieu du 14 mai 2018 au 13 juin 2018 inclus sur le site internet de la DREAL.

Cette démarche a fait l’objet d’un avis d’information préalable (format pdf - 51.2 ko - 27/04/2018). Les documents sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.dev....