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Nitrates : Concertation préalable du public à la révision du programme d’actions régional contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Dans la continuité de la révision des zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole, début 2017, la révision du programme d’actions régional (PAR) a été engagée pour décliner le programme d’actions national en vigueur et pour préciser son application sur le territoire. Ce 6ème programme viendra remplacer les programmes précédents des régions Auvergne et Rhône-Alpes.

Ce programme d’actions fera l’objet d’un arrêté du préfet de région, après consultation du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, de la chambre régionale d’agriculture et des agences de l’eau concernées, dans les conditions prévues à l’article R211-81-3 du code de l’environnement. Il est prévu qu’il soit applicable, pour la prochaine saison culturale, à compter du 1er septembre 2018.

La concertation préalable du public s’est déroulée du 1er octobre au 30 novembre 2017. Elle est prise en application des articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement puisqu’il s’agit d’un programme soumis à évaluation environnementale (article L. 122-4 du code de l’environnement). Elle a vocation à recueillir les attentes du public sur ce sujet.
Une consultation du public sera effectuée dans un second temps, lorsque le programme aura été défini et soumis à l’analyse de l’autorité environnementale.

Pour une bonne association du public, deux réunions de présentation ont été organisées :

  1. le 16 novembre de 18h30 à 20h au lycée agricole de La Côte St André (38) (57 avenue Charles de Gaulle),
  2. le 22 novembre de 18h30 à 20h à la DRAAF site de Lempdes (16B, rue Aimé Rudel), salle Aydat à la DRAAF.

Vous trouverez ci-dessous les compte-rendus et la présentation correspondants.