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Nouveaux réglements européens en matière de santé des végétaux

De nouveaux textes de loi redéfinissent les règles en matière de santé des végétaux, et en particulier de l’utilisation du passeport phytosanitaire. Ils sont applicables à partir du 14 décembre 2019.

Le socle réglementaire est paru : règt UE 2016/2031 (format pdf - 2.4 Mo - 20/08/2018) Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016, relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.

Les principes de ce règlement n° 2016/2031 sont résumés dans l’article suivant (également lisible dans le numéro d’avril 2019 de PHYTOMA) : résumé règt 2016/2031 (format pdf - 768.4 ko - 03/06/2019)

Un règlement complémentaire vient décrire la forme que devra avoir le passeport phytosanitaire : Règt 2017/2313 (format pdf - 1.7 Mo - 20/08/2018) Règlement d’exécution (UE) 2017/2313 du 13 décembre 2017 établissant les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation [des végétaux] sur le territoire de l’Union et [...] dans une zone protégée.

Deux notes de services parues fin avril 2019 viennent synthétiser l’information réglementaire sur la délivrance et le format des nouveaux passeports :
-  Information délivrance des nouveaux passeports phytosanitaires (format pdf - 3.4 Mo - 13/05/2019)
-  Information format des nouveaux passeports phytosanitaires (format pdf - 294.9 ko - 13/05/2019)

VAL’HOR (interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage) a posé des questions à propos du passeport phytosanitaire dans le nouveau cadre réglementaire, voici les réponses de la Direction générale de l’alimentation : questions /réponses VAL’HOR PPE (format pdf - 91.7 ko - 03/06/2019)

Des textes complémentaires sont encore attendus, en particulier ceux qui listeront les organismes nuisibles réglementés et les conditions à respecter pour les examens visuels des végétaux.