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Nouveaux réglements européens en matière de santé des végétaux

De nouveaux textes de loi vont redéfinir les règles en matière de santé des végétaux, et en particulier de l’utilisation du passeport phytosanitaire européen. Ils seront applicables à partir du 14 décembre 2019.

Des textes complémentaires sont encore attendus pour que l’édifice réglementaire soit complet, mais le socle réglementaire est d’ores et déjà paru :
reg_ue_2016_2031_protection_onv (format pdf - 2.4 Mo - 20/08/2018) Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016, relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.

Il est également complété par un autre texte qui vient décrire la forme que devra avoir le passeport phytosanitaire :
reg_ue_2017_2313_forme_ppe (format pdf - 1.7 Mo - 20/08/2018) Règlement d’exécution (UE) 2017/2313 du 13 décembre 2017 établissant les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation [des végétaux] sur le territoire de l’Union et [...] dans une zone protégée.