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Nouveaux réglements européens en matière de santé des végétaux

De nouveaux textes de loi redéfinissent les règles en matière de santé des végétaux, et en particulier de l’utilisation du passeport phytosanitaire. Ils sont applicables à partir du 14 décembre 2019.

Le socle réglementaire est paru : règt UE 2016/2031 (format pdf - 2.4 Mo - 20/08/2018) Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016, relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.

Les principes du règlement n° 2016/2031 sont résumés sur cette page internet du Ministère en charge de l’agriculture et dans l’article suivant (également lisible dans le numéro d’avril 2019 de PHYTOMA) : résumé règt 2016/2031 (format pdf - 768.4 ko - 03/06/2019)

Deux notes de services parues fin avril 2019 viennent synthétiser l’information réglementaire sur la délivrance et le format des nouveaux passeports :
-  Information délivrance des nouveaux passeports phytosanitaires (format pdf - 3.4 Mo - 13/05/2019)
-  Information format des nouveaux passeports phytosanitaires (format pdf - 294.9 ko - 13/05/2019)

Modèles de passeports modifiables (format docx - 79.6 ko - 12/03/2020)

Des questions/réponses à propos du règlement santé des végétaux et de ses conséquences sur le passeport phytosanitaire sont également consultables sur le site du Ministère en charge de l’agriculture.

D’autres informations sont consultables dans le document suivant :
Passeport phytosanitaire - évolution réglementaire (format pdf - 11.3 Mo - 20/12/2019) Support de présentation des réunions professionnelles organisées en région, entre le 21 novembre et le 10 décembre 2019.

La Liste des organismes de quarantaine prioritaires dans l’Union européenne (format pdf - 504.5 ko - 22/11/2019) a été publiée au journal officiel de l’UE le 11 octobre 2019.

Le règlement d’exécution UE n°2019/2072 du 28 novembre 2019 (appelé "Big Act") (format pdf - 1.6 Mo - 11/12/2019) a été publié au journal officiel de l’UE le 10 décembre 2019. Voici la composition de ses annexes, celles en gras sont importantes pour la délivrance des passeports phytosanitaires :

-  Annexe I : Définitions
-  Annexe II : Liste des organismes de quarantaine (OQ) de l’Union ;
-  Annexe III : Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée (OQZP) correspondants ;
-  Annexe IV : Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ORNQ) et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils ;
-  Annexe V : Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation ;
-  Annexe VI : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite ;
-  Annexe VII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que des exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l’Union ;
-  Annexe VIII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant du territoire de l’Union ainsi que des exigences particulières relatives à leur circulation sur le territoire de l’Union ;
-  Annexe IX : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite ;
-  Annexe X : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées ainsi que des exigences particulières correspondantes  ;
-  Annexe XI : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire est requis et de ceux dont l’introduction sur le territoire de l’Union n’exige pas de certificat phytosanitaire ;
-  Annexe XII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire ;
-  Annexe XIII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire ;
-  Annexe XIV : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention « ZP ».