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Nouvelle gouvernance pour les vignobles régionaux : les conseils de bassin

Dans le cadre du plan quinquennal de modernisation de la filière viticole, les conseils de bassin qui viennent d’être créés, constituent le lieu privilégié de débat et de concertation pour la filière avec un rôle :

  • de consultation pour les dispositions liées à l’organisation de l’offre (segmentation des vins, régulation annuelle de l’offre, reconnaissance d’une nouvelle indication géographique,...), pour les politiques régionales en matière de promotion, de recherche et d’expérimentation, ainsi que sur les questions d’évolution du potentiel de production des vignobles régionaux (contingents annuels des autorisations de plantation),
  • de décision pour définir les priorités régionales des politiques publiques notamment en matière d’arrachage et de restructuration du vignoble.
    Les conseils de bassin comprennent majoritairement des représentants des interprofessions et sont représentatifs de l’ensemble de la filière (familles professionnelles, métiers...).

Les vignobles de Rhône-Alpes sont répartis, à peu près pour moitié, entre le bassin
Bourgogne -Beaujolais - Savoie - Jura (vignobles des département de l’Ain, de l’Isère, du Rhône, de la Loire, de la Savoie et de la Haute - Savoie) et le bassin Vallée du Rhône - Provence (départements de l’Ardèche et de la Drôme).

La réunion d’installation du conseil de bassin Bourgogne - Beaujolais - Savoie - Jura a eu lieu le 15 janvier 2009, celle du bassin Vallée du Rhône - Provence est programmée pour le mois de février 2009.