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Obligations nutritionnelles en restauration scolaire

Restauration collective et réglementation nutritionnelle
En restauration scolaire

En matière de nutrition, jusqu’en 2011, la restauration scolaire, comme l’ensemble de la restauration collective, faisait jusqu’alors l’objet de 2 recommandations :

- Circulaire interministérielle no 2001-118 du 25 juin 2001, qui régit l’alimentation en restauration collective, prend en annexe technique la recommandation du GPEMDA (Groupement Permanent d’Etudes de Marché sur les Denrées Alimentaires.) de 1999 ;
- Recommandations de 2007 du GEMRCN - Groupe d’Etude des Marchés Restauration Collective et Nutrition).

A la demande des ministères chargés de la santé, de l’agriculture et de l’éducation nationale, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a mené une étude en 2005-2006 sur l’application de la circulaire interministérielle citée ci-dessus auprès d’un échantillon national représentatif d’établissements publics du second degré. Les résultats de cette étude, publiés en juillet 2007, montraient notamment une connaissance et une mise en application insuffisantes de la circulaire, en particulier en matière de nutrition.

Dans ce contexte, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de Juillet 2010 a introduit une obligation réglementaire relative à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire, qui s’est traduite par un décret et un arrêté parus au journal officiel le 2 octobre 2011.

Ces règles, dont l’application est déjà recommandée depuis plusieurs années, définissent par exemple la fréquence d’apparition de tous les produits alimentaires, limitant les plus gras, les plus sucrés et favorisant les plus sains (fruits et légumes, incitation à l’utilisation de produits de saison).

L’entrée en vigueur de ces textes est effective pour tous les services de restauration scolaire depuis le 1er septembre 2012, quel que soit le nombre de couverts.

Pour en savoir plus :

  • QUESTIONS/RÉPONSES destinées aux gestionnaires sur les règles nutritionnelles en restauration scolaire - janvier 2013 QR_gestionnaires_130128 (format pdf - 112.2 ko - 07/12/2015)