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Participez à la consultation publique sur le programme régional Bois-Forêt

Le Programme régional forêt bois Auvergne-Rhône-Alpes (PRFB) est la déclinaison régionale du Programme national de la forêt et du bois (PNFB), mis en place dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et approuvé par décret le 08 février 2017.
Il fixe les orientations de la politique forestière régionale pour 10 ans (2019-2029) et définit les actions à mettre en œuvre en région. Il établit également par massif forestier, les priorités économiques, environnementales et sociales.
Elaboré par l’ensemble des acteurs de la filière, dans le cadre de la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB) notamment, le document a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique (EES) afin de limiter au maximum son impact environnemental. Conformément aux articles L122-4 et suivants du Code de l’environnement, le projet de PRFB et son évaluation environnementale ont également été soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Le document est maintenant proposé à la consultation du public avant d’être définitivement validé en CRFB puis arrêté par le ministre chargé des forêts.

Recueil de l’avis du public  :
En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de PRFB Auvergne-Rhône-Alpes. Cette consultation a fait l’objet d’un avis préalable le 20 mai 2019

La consultation du public a lieu du lundi 03 juin 2019 au mardi 02 juillet 2019 inclus.
Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

Le dossier soumis à consultation comprend :
Le projet de programme régional de la forêt et du bois (PRFB) Auvergne-Rhône-Alpes (format pdf - 3.7 Mo - 27/05/2019)et le Plan_action_V4_Consult-public (format pdf - 3.1 Mo - 03/06/2019)
• Les annexes du PRFB :
◦ Annexe 1 : Diagnostics synthétiques par massifs (format pdf - 11.3 Mo - 27/05/2019)
◦ Annexe 2 : Tableau « Enjeux par massifs » (format pdf - 28.3 ko - 27/05/2019)
◦ Annexe 3 : Tableau « Fiches actions par priorités régionales » (format pdf - 32.2 ko - 27/05/2019)
◦ Annexe 4 : Liste des indicateurs globaux du PRFB (format pdf - 54.6 ko - 28/05/2019)
◦ Annexe 5 : Rapport d’évaluation environnementale (format pdf - 23.1 Mo - 29/05/2019)
◦ Annexe 6 : Étude « établissement d’un bilan du fonctionnement de l’observatoire de la grande faune et de ses habitats (OGFH) » (format pdf - 79.2 ko - 27/05/2019)
◦ Annexe 7 : Étude " Synthèse des enjeux relatifs à la flore et aux habitats en forêt en Auvergne-Rhône-Alpes" (format pdf - 15 Mo - 29/05/2019)
◦ Annexe 8 : Étude de faisabilité pour l’outil d’évaluation de la biodiversité et de la fonctionnalité des ripisylves (format pdf - 1.9 Mo - 27/05/2019)
◦ Annexe 9 : Étude « Prise en compte des vertébrés dans la gestion forestière » (format pdf - 16.3 Mo - 27/05/2019)
* Les fiches de recommandations par espèces, présentées dans l’étude sur la prise en compte de la faune dans la gestion forestière sont susceptibles d’évoluer. En effet, un travail d’appropriation et de traduction en terme d’actions sylvicoles sera mené à l’automne avec les forestiers publics et privés. Le même travail sera mené sur les études « flore » et « ripisylves » et débouchera sur des journées techniques début 2020."
• les avis émis par les Parcs : avis du PNR de Chartreuse (format pdf - 1.3 Mo - 27/05/2019), avis du PNR des Bauges (format pdf - 600.9 ko - 27/05/2019), avis du PNR du Haut-Jura (format pdf - 632.8 ko - 27/05/2019) , avis du PNR de l’Aubrac (format pdf - 761.1 ko - 27/05/2019), avis du PNR des Baronnies Provencales (format pdf - 573.4 ko - 27/05/2019), avis du PNR du Livradois-Forez (format pdf - 940.3 ko - 27/05/2019), avis du PNR du Pilat (format pdf - 1.3 Mo - 27/05/2019), avis du PNR des Monts d’Ardèche (format pdf - 636.4 ko - 27/05/2019), avis du PN des Cévennes (format pdf - 524.4 ko - 27/05/2019), avis du PN de la Vanoise (format pdf - 349.2 ko - 27/05/2019), avis du PN des Ecrins (format pdf - 572.8 ko - 27/05/2019), avis de l’APARA (format pdf - 201 ko - 27/05/2019)
• le bilan de la concertation préalable : compte-rendu de la CRFB de novembre (format pdf - 3.2 Mo - 27/05/2019)
l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 656.8 ko - 27/05/2019) et le mémoire en réponse (format pdf - 117.5 ko - 27/05/2019)
La déclaration d’intention est également consultable ici (format pdf - 234.7 ko - 27/05/2019).

Vous pouvez déposer observations et propositions :
• par voie électronique : consultation-prfb.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
• par voie postale - le cachet de la poste faisant foi - à l’adresse suivante : DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - Marmilhat - 16B, rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES

Renseignements – Contact
Des précisions et des demandes de renseignements complémentaires pourront être adressées à la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, à l’adresse électronique suivante : srfobe.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr