Contenu

Participez à la consultation publique sur le schéma régional et la directive régionale d’aménagement des forêts publiques

Les SRA et DRA des forêts des collectivités sont des documents directeurs qui encadrent l’élaboration des aménagements forestiers et des règlements type de gestion. Ils constituent un cadre de référence qui précise les principaux objectifs et critères de choix permettant de mettre en oeuvre une gestion durable des forêts des collectivités (SRA) et de l’Etat (DRA), et d’assurer leur bonne intégration dans l’aménagement du territoire et le développement local. Ils sont élaborés en déclinaison du plan régional forêt bois qui fixe les orientations de la politique
forestière régionale.
Ces documents ont fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique (EES) afin de limiter
au maximum leur impact environnemental. Conformément aux articles L12 2-4 et suivants du Code
de l’environnement, les projets de SRA et DRA et leur évaluation environnementale ont également
été soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Ces documents sont maintenant proposés à la
consultation du public avant d’être définitivement validés en commission régional forêt bois puis
arrêtés par le ministre chargé des forêts.

Recueil de l’avis du public
En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie
électronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur les projets
de schéma régional et de directive régionale d’aménagement des forêts publiques Auvergne-Rhône-
Alpes. Cette consultation a fait l’objet d’un avis préalable le 20 mai 2019

La consultation du public a lieu du lundi 03 juin 2019 au mardi 02 juillet 2019 inclus.
Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

Le dossier soumis à consultation comprend :
Le projet de schéma régional d’aménagement (SRA) d’Auvergne-Rhône-Alpes (format pdf - 2.6 Mo - 29/05/2019)
Les annexes du SRA (format pdf - 16.8 Mo - 29/05/2019) ;
Le projet de Directive régionale d’aménagement (DRA) d’Auvergne-Rhône-Alpes (format pdf - 2.6 Mo - 29/05/2019)
Les annexes du DRA (format pdf - 17.3 Mo - 29/05/2019) ;
Le rapport d’évaluation environnementale du SRA et de la DRA et son résumé non technique _partie 1 (format pdf - 23.4 Mo - 29/05/2019) ; partie 2 (format pdf - 16.7 Mo - 29/05/2019) et partie 3 (format pdf - 7.9 Mo - 29/05/2019)
L’avis de l’autorité environnementale sur le SRA et la DRA (format pdf - 848.5 ko - 29/05/2019)
Le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 243.3 ko - 29/05/2019).
• Les avis émis par les Parcs naturels régionaux : Avis_PNR des Bauges (format pdf - 113 ko - 29/05/2019) , Avis_PNR Chartreuse (format pdf - 1 Mo - 29/05/2019) , Avis_PNR Livradois-Forez (format pdf - 296.8 ko - 29/05/2019), Avis_PNR Pilat (format pdf - 71.3 ko - 29/05/2019) et les avis émis par les Parcs nationaux Avis_PN_des_Cevennes_DRA_SRA_2019 (format pdf - 160.8 ko - 05/06/2019)

Vous pouvez déposer vos observations et propositions :
• par voie électronique :consultation-dra-sra.draaf-auvergne...
• par voie postale - le cachet de la poste faisant foi - à l’adresse suivante : DRAAF Auvergne-
Rhône-Alpes - Marmilhat - 16B, rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES

Renseignements – Contact
Des précisions et des demandes de renseignements complémentaires pourront être adressées à la
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, à l’adresse électronique suivante : srfobe.draaf-auvergne-rhonealpes@ag...