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Passeport phytosanitaire - Circulation intracommunautaire de végétaux ou produits végétaux

A l’intérieur de la Communauté, les végétaux et produits végétaux circulent librement sauf s’ils présentent un risque élevé de transmission d’organismes nuisibles réglementés. Ils doivent alors faire l’objet de la délivrance d’un passeport phytosanitaire (PP).

Le PP accompagne certains végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant sur le territoire de l’Union Européenne. C’est un document officiel attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes nuisibles réglementés (normes phytosanitaires, exigences particulières). Il se présente sous forme d’étiquette apposée sur l’unité commerciale.

Les opérateurs professionnels qui, dans le cadre de leur activités, cèdent des végétaux ou produits soumis à PP doivent être enregistrés et déclarer leur activité auprès de nos services.

Enregistrement des opérateurs professionnels
Inscrire votre établissement au registre du contrôle pour la délivrance du passeport phytosanitaire.
 
Nouveaux réglements européens en matière de santé des végétaux
 De nouveaux textes de loi redéfinissent les règles en matière de santé des végétaux, et en particulier de l’utilisation du passeport phytosanitaire. Ils sont applicables à partir du 14 décembre 2019.
 
Campagne 2019
Note de synthèse des nouveautés réglementaires qui s’appliquent pour la saison 2019. Documents de déclaration d’activité.
 
Informations complémentaires
Liste des dangers sanitaires devant être absent des végétaux soumis à PPE + synthèse des obligations pour les revendeurs du marché amateur.