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Passeport phytosanitaire - Déclaration d’activité 2020

Le règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 est entré en vigueur le 14 décembre 2019. Son article 66 impose à tout professionnel qui met en circulation des végétaux soumis à passeport phytosanitaire de déclarer son activité auprès de l’autorité compétente.

Vous trouverez ci-dessous les documents qui vous permettront de nous déclarer, pour chaque groupe de végétaux, les informations suivantes :
-  votre activité de production ou négoce,
-  les destinataires de ces végétaux,
-  votre besoin de délivrer des passeports phytosanitaires standards ou de zone protégée,
-  votre éventuelle demande de zone tampon feu bactérien (uniquement pour la délivrance de passeports de zone protégée Erwinia amylovora),
-  la localisation des sites de production ou de stockage des végétaux .

Contrairement à ce qui avait été annoncé fin 2019, le service de télé-procédure qui devait vous permettre d’effectuer cette déclaration en ligne n’est pas encore opérationnel. De plus, le confinement imposé par l’épidémie de COVID-19 nous empêche d’assurer efficacement l’envoi et le traitement de cette déclaration d’activité par voie postale classique. C’est pourquoi nous vous informons par voie électronique.

Merci de bien vouloir remplir et retourner au DRAAF/SRAL dès que possible les trois documents suivants :

-  Déclaration d’activité 2020 - formulaire principal (format pdf - 818.7 ko - 17/08/2020)

-  Déclaration d’activité 2020 - formulaire zone tampon feu bactérien (format pdf - 66 ko - 17/08/2020)

-  Déclaration d’activité 2020 - formulaire localisation parcelles (format pdf - 200.2 ko - 17/08/2020)

Ces autres documents vous aideront à remplir cette déclaration :

-  Déclaration d’activité 2020 - notice (format pdf - 534.7 ko - 07/04/2020)

-  Déclaration d’activité 2020 - liste des zones protégées (format xlsx - 18.6 ko - 17/08/2020)

Important : En ouvrant ces fichiers avec Adobe Acrobat Reader ou tout autre logiciel permettant la lecture des fichiers .pdf, vous constaterez que les trois documents à remplir disposent de cases vous permettant la saisie directe des informations demandées. Une fois remplis, vous pourrez enregistrer ces fichiers et nous les retourner par mail, sans que vous ayez besoin de les imprimer (par voie électronique, la signature manuscrite n’est pas nécessaire) : pp.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

Pour faciliter le traitement de votre déclaration, merci d’indiquer dans le nom des fichiers votre numéro d’enregistrement (INUPP ou commençant par AU0 ou RH0).

Enfin, vous trouverez dans la rubrique "passeport phytosanitaire" toutes les autre informations réglementaires nécessaires à votre activité.