Contenu

Passeport phytosanitaire - Réunions d’information pour les professionnels

Pour préparer l’entrée en application du règlement (UE) relatif à la santé des végétaux qui modifie les modalités de délivrance des passeports phytosanitaires, quatre réunions d’information à destination des opérateurs professionnels concernés ont été organisées.

Contenu :

  • Quels professionnels sont concernés par le passeport phytosanitaire ?
  • Format des passeports phytosanitaires
  • Apposition des nouveaux passeports phytosanitaires
  • obligations des professionnels : traçabilité, connaissance des organismes nuisibles réglementés, examen des végétaux, surveillance des points critiques
  • Enregistrement des professionnels, autorisations à délivrer des passeports phytosanitaires et déclaration d’activité
  • Conduite des contrôles

Passeport phytosanitaire - évolution réglementaire (format pdf - 11.3 Mo - 20/12/2019) Support de présentation des réunions professionnelles organisées en région, entre le 21 novembre et le 10 décembre 2019.

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