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Point au 12 avril 2017

Stéphane LE FOLL a réuni le 12 avril les représentants du secteur agricole et des Régions pour faire un point d’avancement sur la révision des zones défavorisées simples.

Le ministre a présenté à cette occasion une nouvelle carte des zones défavorisées simples complétée avec trois critères relatifs à l’autonomie fourragère, la polyculture‐élevage et la déprise agricole. Celle-ci se décline en deux versions, avec la prise en compte ou non des rendements céréaliers pour exclure du zonage les zones à fort rendement. Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, les deux options sont identiques.
Ces nouvelles cartes réintègrent près de 350 communes actuellement classées par rapport à la carte du 7 mars. A présent, ce sont environ 90 % des communes actuellement classées qui figurent dans ces projets de zonage.

Ces deux cartes doivent servir de base pour la suite des travaux.

Lors de la réunion, Stéphane LE FOLL a rappelé son engagement constant pour conserver un lien fort entre l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), versée aux exploitants des zones
défavorisées, et le secteur de l’élevage. A ce titre, il a indiqué être opposé à l’introduction d’une ICHN pour les productions végétales dans le seul cadre de la réforme des zones défavorisées simples,
compte tenu des implications budgétaires.

Le ministre de l’agriculture a ainsi clairement affirmé sa volonté que soit reportée, au niveau européen, cette réforme d’envergure, afin que les discussions, en particulier budgétaires, puissent se tenir dans le cadre plus large de la prochaine réforme de la PAC. C’est la position qui a été tenue par la France au sein du Conseil, à l’occasion des discussions sur le projet de règlement européen « Omnibus », qui traite notamment des simplifications de la PAC.

Le ministre a indiqué en conclusion que les travaux se poursuivraient en priorité sur l’amélioration du critère de polyculture‐élevage et sur la définition d’un principe de « continuité territoriale » strictement encadré, qui permettrait de reclasser sous conditions des petites zones enclavées ou en lisière de zones classées. Le ministre a également rappelé que le classement en zone de montagne ne
serait pas remis en cause dans le cadre de cette réforme des zones défavorisées simples pour les communes actuellement partiellement classées en zone de montagne.