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Travail régional sur les nouvelles zones défavorisées - Point au 20 octobre 2016

Le Ministère de l’agriculture a demandé aux Préfets de Région de faire remonter d’ici au 18 novembre leurs propositions et analyses par rapport à la définition en cours des nouvelles zones défavorisées.

L’établissement du nouveau zonage s’appuie sur 2 niveaux :

  • Les zones soumises à des contraintes naturelles (ZSCN), dont la délimitation s’appuie sur l’application de 8 critères biophysiques constituant des handicaps naturels, ainsi qu’un critère dit de « réglage fin », pouvant conduire à l’exclusion de certaines communes ayant surmonté le handicap naturel. Le projet de ZSCN a été présenté aux OPA nationales le 22 septembre dernier.
  • Les zones soumises à d’autres contraintes spécifiques (ZSCS), dans la limite de 10 % du territoire national. Les critères de définition des ZSCS sont en cours de réflexion.

La réflexion régionale doit répondre à trois questions :

  • les incohérences éventuelles de classement,
  • les difficultés auxquelles conduiraient un non classement
  • les arguments qui pourraient être utilisées pour un éventuel classement (proposition de critères applicables au titre des ZSCS).

La Chambre régionale d’agriculture et les syndicats agricoles ont été sollicités par courrier du 6 octobre pour faire part de leurs propositions. Un travail technique est également en cours avec les DDT.

Pour alimenter la réflexion et partager les analyses de la DRAAF, vous trouverez ci-joint une série de cartes et tableaux d’analyse éclairant le travail en cours. Cette production régionale est à la disposition de tous. Vous pouvez vous adresser à la DRAAF si vous souhaitez des analyses supplémentaires ou des explications sur ces différents documents.

Edit au 8 novembre : Un second tableau de données communales est ajouté, évitant l’application du secret statistique par l’utilisation de la méthode du lissage.