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Révision des ZDS - Point au 30 août 2016

Le Règlement (UE) n° 1305/2013 relatif au développement rural rend obligatoire la révision des zones défavorisées simples (ZDS) et des zones affectées de handicaps spécifiques. Ce nouveau zonage doit être adopté au plus tard le 1er avril 2018 pour qu’il soit connu au moment où les agriculteurs feront leurs demandes d’aide au titre de la campagne PAC 2018, première année d’application du nouveau zonage.

Historiquement, les ZDS ont été définies à la fin des années 70 en utilisant notamment des critères socio-économiques et parfois d’opportunité.
Le nouveau zonage s’appuiera quant à lui sur des critères biophysiques et climatiques. Il sera composé :
-  d’une part, des communes classées suivant les 8 critères biophysiques définis à l’échelle européenne, qui s’appliquent de la même façon dans tous les Etats Membres ; ce classement conduira à définir les « zones soumises à des contraintes naturelles » (ZSCN) ;
-  d’autre part, des communes qui pourront être classées sur la base de critères définis au niveau national (qui doivent être objectifs et non discriminatoires), et qui pourront représenter jusqu’à 10% de la surface du territoire national ; ce classement conduira à définir les « zones soumises à des contraintes spécifiques » (ZSCS).

Certaines communes actuellement classées ne le seront plus au titre des « zones soumises à des contraintes naturelles » suivant les critères biophysiques européens. Aussi, le ministère de l’agriculture a engagé un travail au niveau national, afin de trouver des critères nationaux robustes permettant de conserver dans le zonage, au titre des « zones soumises à des contraintes spécifiques », les communes dont les spécificités justifient leur maintien, en particulier dans les territoires concernés par une activité d’élevage.

Calendrier :
-  22 septembre 2016 : réunion organisée par le Ministère de l’agriculture avec les partenaires concernés, dont les organisations professionnelles agricoles et les Régions, pour présenter la première partie du zonage et avoir un premier échange sur le travail à mener
-  cycle de réunions régulières (environ tous les deux mois) au niveau national d’octobre 2016 à juillet 2017 pour définir les critères nationaux permettant de répondre au mieux à l’objectif fixé ; entre chaque réunion, des travaux de simulation seront menés pour mesurer concrètement l’effet des différents critères nationaux possibles et les optimiser.
-  en parallèle, des échanges auront lieu avec la Commission européenne
-  rendu final :
* zonage des zones soumises à des contraintes naturelles : adressé à la Commission en début d’année 2017 ;
* zonage des zones soumises à des contraintes spécifiques : transmis au plus tard à l’automne 2017.

Pour information, des éléments pouvant être utiles à la réflexion à l’échelle de la région Auvergne Rhône-Alpes, de chaque département et de chaque commune sont disponibles :
-  carte des zones défavorisées simples en 2016
-  situation sur l’ICHN (à l’échelle régionale et sur chaque département), situation de l’agriculture (à l’échelle de la commune) et installations aidées en ZDS, avec des éléments d’informations relatifs à ces données