Contenu

Procédure à suivre pour les 8 départements ex-Rhône-Alpes

Le contrôle des structures répond à une règlementation nationale complétée par un schéma directeur des exploitations agricoles fixant notamment des seuils de contrôle et de priorisations d’attribution des biens demandés.

Dans les 8 départements de l’ex-Rhône-Alpes, le contrôle des structures relève du Schéma directeur départemental des structures agricoles (SDDSA) et vous devez vous adresser à la DDT du siège de votre exploitation ou consulter le site internet suivant :
- DDT de l’Ain, SPADR - 23 rue Bourgmayer CS 90410, 01012 BOURG-EN-BRESSE
http://www.ain.gouv.fr/demandes-d-a...
- DDT de l’Ardèche, 2, Place des Mobiles BP 613, 07006 PRIVAS cedex
http://www.ardeche.gouv.fr/ddt-dire...
- DDT de la Drôme, 4, place Laënnec BP 1013, 26015 VALENCE
http://www.drome.gouv.fr/autorisati...
- DDT de l’Isère, 17 boulevard Joseph Vallier BP 45, 38040 GRENOBLE cedex 9
http://www.isere.gouv.fr/Politiques...
- DDT de la Loire, 2, avenue Grüner CS 90509, 42007 SAINT ETIENNE cedex 1
http://www.loire.gouv.fr/direction-...
- DDT du Rhône, 165, rue Garibaldi, 69401 LYON cedex 03
http://www.rhone.gouv.fr/Politiques...
- DDT de la Savoie, Bâtiment l’Adret – 1 rue des Cévennes, 73011 CHAMBERY cedex 11
http://www.savoie.gouv.fr/Politique...
- DDT de la Haute Savoie, 15, rue Henry-Bordeaux, 74998 ANNECY cedex 9
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Pol...