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Procédure de reconnaissance des PAT en Auvergne-Rhône-Alpes

La loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 porte une
ambition pour l’agriculture et l’alimentation française et propose des solutions pour permettre l’émergence de nouvelles dynamiques collectives ancrées dans les territoires, répondant aux enjeux actuels de l’alimentation.
La notion de « Projet Alimentaire Territorial » (PAT) est désormais définie à l’article L.1 du code rural et de la pêche maritime. Le PAT constitue un outil qui vise à structurer et favoriser une approche transversale de l’alimentation en s’appuyant sur des projets collectifs et partagés. Il permet également d’impliquer plus efficacement l’ensemble des acteurs composant le système alimentaire, les citoyens, les associations, les professionnels et les collectivités locales en lien avec les enjeux du territoire.

Le dispositif de reconnaissance des PAT par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est instauré par la circulaire DGAL/SDPAL/2017-294 du 30 mars 2017
Il répond aux besoins de recensement de ces démarches PAT et vise à soutenir le déploiement sur le territoire de ces projets en leur donnant plus de légitimité et de visibilité.

La notice ci-dessous explicite les critères de reconnaissance des PAT par le Ministère de l’agriculture.

Télécharger la notice destiné aux porteurs de projet notice_dispositif-reconnaissance-pat (format pdf - 554.6 ko - 19/04/2017)

Nous allons actualiser d’ici fin Mai cet article afin de communiquer précisément l’organisation de cette procédure de demande de reconnaissance en Auvergne-Rhône-Alpes.
Un dossier-cadre vous sera transmis afin de faciliter toute demande.
Cette procédure sera aussi envoyée directement à tous les porteurs de projet ayant déposé un dossier pour "une démarche de type PAT" dans le cadre de l’appel à projet national PNA (programme national pour l’alimentation)

Dans l’attente, il est inutile de nous contacter ou de nous transmettre une demande.