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Programme régional Forêt-Bois : Avis de mise en ligne

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir ses observations et propositions sur les projets suivants, tous deux soumis à évaluation environnementale :

- Projet de programme régional de la forêt et du bois (PRFB) 2019-2029 de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Projet de directives régionales d’aménagement et schémas régionaux d’aménagement pour les forêts publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes (DRA, SRA).

 

La participation du public par voie électronique aura lieu du lundi 03 juin 2019 au mardi 02 juillet 2019 inclus, selon les modalités précisées ci-dessous.

Où consulter les projets de PRFB et de DRA-SRA ?

Pendant toute la durée de la participation du public, les projets pourront être consultés sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Auvergne-Rhône-Alpes : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/

Le dossier de consultation sera également mis à disposition du public sur support papier :

  • dans les locaux de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes :
    • À Lempdes : Marmilhat - 16B, rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES
    • À Lyon : Cité administrative de la Part-Dieu - 165, rue Garibaldi - 69003 LYON
  • et sur demande, au sein de chaque préfecture et sous-préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Que comprennent les dossiers soumis à la consultation ?

Concernant le projet de PRFB, le dossier soumis à la consultation du public comprend :

  • le projet de programme régional de la forêt et du bois (PRFB) Auvergne-Rhône-Alpes et ses annexes ;
  • le rapport d’évaluation environnementale et son résumé non technique ;
  • l’avis de l’autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale.

Pour le projet de DRA-SRA, le dossier soumis à la consultation du public comprend :

  • le projet de directives régionales d’aménagement et schémas régionaux d’aménagement pour les forêts publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes (DRA, SRA) et ses annexes ;
  • le rapport d’évaluation environnementale et son résumé non technique ;
  • l’avis de l’autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale.

Comment participer à la consultation ?

Les observations et propositions du public seront déposées en utilisant impérativement l’une des voies suivantes :

Des précisions et des demandes de renseignements sur les documents mis en consultation pourront être adressées à la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, à l’adresse électronique suivante : srfobe.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr