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Protection de la ressource en eau contre les nitrates d’origine agricole

Deux arrêtés préfectoraux permettant la protection de la ressource en eau contre les nitrates d’origine agricole ont été révisés et sont applicables dès le 1er septembre 2018.

Il s’agit de :

La directive dite « nitrates » adoptée en 1991 vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates d’origine agricole. En application de cette directive, des zones vulnérables aux pollutions sont désignées, et des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur ces zones vulnérables.

Les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural dans les zones vulnérables d’Auvergne-Rhône-Alpes doivent appliquer les programmes d’actions suivants :

  • le PAN (Programme d’Actions National, version consolidée du 14 octobre 2016),
  • le PAR (Programme d’Actions Régional Auvergne-Rhône-Alpes) du 19 juillet 2018.

Le PAR, dont la révision est quadriennale, a été élaboré à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes par les services de l’État en s’appuyant sur un groupe de concertation avec l’ensemble des parties prenantes : organisations agricoles, agences de l’eau, associations environnementales. Il a fait l’objet par ailleurs de consultations larges au printemps 2018.

Le PAR précise et renforce quatre des 8 mesures du PAN :

  • les périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés,
  • la couverture végétale pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses,
  • la couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 ha,
  • la limitation de l’épandage des fertilisants azotés afin de garantir l’équilibre de la fertilisation azotée, qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral référentiel régional qui a également été révisé.

Le PAR met en place également des actions spécifiques dans certaines zones à enjeu « eau potable », dites zones d’actions renforcées (ZAR), correspondant à des périmètres autour de captages d’eau potable dont la teneur en nitrates dépasse 50 mg/l. La liste des captages concernés, les cartographies et listes des mesures supplémentaires applicables sont détaillées dans l’arrêté du programme d’actions régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Ce nouveau programme d’actions régional (appelé 6e PAR) est applicable dès le 1er septembre 2018. Cependant, les dérogations « terres argileuses », « faux-semis » et « zone inondable » demandées avant le 15 août 2018 au titre du 5ème PAR Auvergne sont valables jusqu’au 31 décembre 2018. Toute nouvelle demande de dérogation à partir du 1er septembre 2018 est établie sur les bases du nouvel arrêté. Un bilan annuel de la mise en œuvre du PAR est prévue, de même que des actions de sensibilisation ou de formation.

Pour plus d’informations sur la consultation, vous pouvez consulter le site de la DREAL.