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Protocole de communication DRAAF-Enseignement agricole privé

Gilles Pelurson, directeur régional de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, autorité académique de l’enseignement agricole de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a signé, le 29 juin 2017, un protocole relatif à la communication des établissements d’enseignement agricole privé avec :

  • la Fédération Régionale des Maisons Familiales Rurales Auvergne-Rhône-Alpes (MFR),
    représentée par Marie-Axelle Bézard, Présidente,
  • le Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé Auvergne-Rhône-Alpes (CNEAP),
    représenté par Henry Jouve, Président,
  • l’Union Nationale Rurale d’Éducation et de Promotion (UNREP), représentée par Hervé Bizard,
    Directeur national (absent sur place-signature à distance)

Les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles privés participent aux missions du service public d’éducation et de formation et relèvent de la compétence du ministère de l’agriculture.
Dans le cadre du contrat passé entre l’État et les établissements privés, l’État apporte son aide financière pour le fonctionnement des établissements privés et est, par ailleurs, employeur des agents de droit public des établissements du CNEAP et de l’UNREP.
Pour contribuer à l’ambition partagée de promotion de l’enseignement agricole et dans le cadre des lois et règlements qui fondent la relation entre l’État et l’enseignement agricole privé, il sera rappelé que l’établissement est sous contrat avec l’État, selon la formule « Établissement privé sous contrat avec le ministère de l’agriculture » avec utilisation d’un visuel spécifique.

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Henry Jouve (CNEAP), Gilles Pelurson (DRAAF), Marie-Axelle Bézard (MFR)
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Les représentants du CNEAP, des MFR et de la DRAAF, lors de la signature du protocole de communication