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Qu’est-ce que l’ICHN?

C’est quoi?

L’ICHN est une aide en faveur des agriculteurs exerçant leur activité dans des zones défavorisées par l’altitude, de fortes pentes et d’autres caractéristiques physiques du territoire.

Deux types d’ICHN existent : ICHN animale et ICHN végétale, cette dernière étant réservée aux seules sous-zones de montagne et haute-montagne

Pour quoi?

Cette aide vise à réduire les différences de revenu qui perdurent entre les agriculteurs des zones défavorisées et ceux du reste du territoire. Elle participe également à consolider l’activité économique et préserver l’emploi dans ces territoires.

Pour qui?

L’ICHN est une aide à destination des agriculteurs actifs au sens des aides de la PAC, ayant déclaré et exploité des parcelles agricoles répondant aux critères d’admissibilité des aides de la PAC et dont 80% de la SAU sont situées dans les zones défavorisées simples ou en montagne. Ils doivent retirer au moins 50% de leur revenu de l’activité agricole.

Pour l’ICHN animale : des conditions spécifiques s’appliquent pour cette aide. Elle est destinée pour les éleveurs exploitant au minimum 3 hectares de surface fourragère en zone défavorisée, détenir au moins 3 UGB herbivores ou porcines. A partir de 2016, les éleveurs bovins lait sont éligibles quelles que soient les zones.

Pour l’ICHN végétale : le demandeur doit exploiter un minimum de 1 hectare de surface admissible en cultures de vente en zone de montagne.

Les zonages :
Les zones éligibles à cette aide sont les zones de montagne et les zones défavorisées simples. Au sein de ces deux grandes catégories de zone, des sous-zones sont définies au niveau régional et pour lesquelles des montants unitaires d’aide à l’hectare sont fixés.

Avec qui?

L’ICHN est financé pour 25% par l’Etat et 75% par le FEADER

Comment?

Cette aide versée annuellement. Elle dépend principalement du nombre d’hectares admissibles suivant les conditions d’admissibilité des surfaces décrites dans la fiche PAC. Les montants unitaires varient d’une zone défavorisée à une autre pour tenir compte de l’importance du handicap. Ces montants sont dégressifs : l’aide est plus forte sur les 25 premiers hectares et plafonnée à 75 hectares.

Montants des aides

Les montants des aides varient suivant les zones et sous-zones (zone défavorisée simple et montagne). Des plages de chargement (exprimées en UGB/ha) sont également définies au sein de chaque zone qui permettent de calculer et de moduler les aides en fonction de ces plages. Des aides à 100% sont accordées pour les surfaces rentrant dans la plage optimale et les montants sont dégressifs en fonction des plages sub-optimales définies par région.