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Qualifications professionnelles

Organisation de producteurs
L’article D551-98 (http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pd...) du code rural et de la pêche maritime précise que les organisations de producteurs, dans le secteur forestier « ont notamment pour but de regrouper la production de leurs membres en vue de sa commercialisation ou d’organiser sa mise en marché, de favoriser l’adaptation de la production de leurs membres aux exigences du marché, d’améliorer la mise en valeur commerciale de tous les produits forestiers, de déterminer et faire appliquer par leurs membres des règles communes de production et de mise en marché, notamment en matière de qualité des produits et de gestion durable des forêts.
Elles assurent un appui technique à leurs membres, leur apportent une information permanente et les aident à s’adapter aux besoins des acheteurs… »
 
Levée de présomption de salariat

Le propriétaire forestier sylviculteur travaille dans les forêts dont il est propriétaire.

L’exploitant forestier intervient dans les forêts dont il a acheté au préalable le bois sur pied.

L’entrepreneur de travaux forestiers effectue des prestations de service pour le compte d’un donneur d’ordre
Le salarié possède un contrat de travail il est mandaté par son employeur.

Cas particuliers :

L’exploitant agricole bénéficie d’un régime dérogatoire (article L 722-23 al 2 du CRPM ) si son activité en forêt reste secondaire.

 
Gestionnaires Forestiers Professionnels
Qu’est ce qu’un gestionnaire forestier professionnel ?
Quelles sont les compétences requises pour obtenir l’agrément de GFP?
Procédure de demande en vue d’une inscription sur une liste régionale
- Liste régionale AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 2020
- Listes régionales des DRAAF limitrophes à la région AUVERGNE-RHONE-ALPES