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Réductions d’impôts - Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons

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BOI-BIC-RICI-20-30-10-20-20180103 (format pdf - 90.9 ko - 29/01/2018)

Sommaire

Positionnement du document dans le plan :
BIC - Bénéfices industriels et commerciaux
Réductions et crédits d’impôt
Titre 2 : Réductions d’impôts
Chapitre 3 : Mécénat ou Réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes
visés à l’article 238 bis du CGI
Section 1 : Champ d’application
Sous-section 2 : Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises

Sommaire :
I. Forme des dons et valorisation des biens donnés
A. Dons en numéraire
B. Dons en nature
II. Justification du don à un organisme éligible
III. Réintégration extra-comptable du don de l’entreprise
IV. Contrepartie des versements effectués au titre du mécénat
A. Principe
B. Différence entre mécénat et parrainage