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Registre Parcellaire Graphique (RPG)

Accès gratuit aux données du RPG

Les données anonymes du RPG sont accessibles gratuitement à tous publics et pour toutes réutilisations en accédant à l’espace professionnel de l’IGN.

Ces données ne sont accompagnées d’aucun identifiant.
Il n’est pas possible d’assembler les îlots d’une même exploitation.

http://professionnels.ign.fr/rpg

Mise à disposition d’une extraction du Registre Parcellaire Graphique (RPG)

La direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) est chargée de la communication de certaines données du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) d’aides attachées aux surfaces cultivées et relevant de la politique agricole commune (PAC), et en particulier du Registre parcellaire graphique (RPG).

Les demandes doivent respecter en tous points le formalisme de l’instruction technique du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en date du 19 septembre 2018, ainsi que les termes du règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) consultable sur le site de la CNIL.

Différents niveaux de diffusion ou de communication des données du RPG sont disponibles :
Non anonyme : données comportant, pour chaque îlot, l’identifiant PACAGE de l’exploitation ainsi que la forme juridique de celle-ci. Il est alors possible de regrouper les îlots d’une même exploitation. Ce niveau de diffusion est accessible aux administrations visées au titre de l’article L 300-2 du CRPA (État, collectivités, établissements publics et à toute structure privée chargée d’une mission de service public, pour l’exercice de cette mission).
Non anonyme avec données individuelles : mêmes données que ci-dessus auquel est ajouté une fiche comportant tous les éléments personnels de l’exploitant. Ce niveau de diffusion n’est accessible qu’aux services de l’État.

Formulaire de demande d’une extraction du RPG-2 (12-04-2019) (format pdf - 272.3 ko - 12/04/2019)
Instruction technique RPG (19-09-018) (format pdf - 874.4 ko - 08/04/2019)