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Réglementation Nitrates dans les zones vulnérables

La directive « nitrates » vise dans toute l’Union Européenne à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates à partir de sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

En application de cette directive, des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sont régulièrement révisées et désignées et des programmes d’actions sont définis et d’application obligatoire sur ces zones vulnérables.

Ils comportent les actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, ainsi que la constitution de capacités de stockage d’effluents d’élevage afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines et les eaux douces superficielles.

Listes des zones vulnérables aux nitrates au 21 février 2017
Arrêtés de désignations et de délimitation des bassins Adour-Garonne, Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée actualisés au 21 février 2017. Pour en savoir plus.
 
Programme d’actions National Nitrates et Programmes Régionaux
Le contenu du volet national du 6ème programme d’actions est défini dans trois arrêtés interministériels du 19 décembre 2011, du 23 octobre 2013 et du 11 octobre 2016. Ce volet national est complété par un volet régional défini dans un arrêté préfectoral du 14 mai 2014 définissant les adaptations ou les renforcements en fonction des caractéristiques territoriales régionales.
 
Capacités de stockage d’effluents d’élevage en zone vulnérable Nitrates Nouvel outil de calcul pré-DeXeL
Le pré-DeXeL permet de calculer les capacités « forfaitaires » requises sur une exploitation en application du programme d’actions national « nitrates » dès lors qu’un bâtiment d’élevage est localisé en zone
 
Mesures complémentaires dans les zones d’actions renforcées (ZAR)
Le programme d’actions régional comprend également plusieurs mesures obligatoires supplémentaires sur des zones d’actions renforcées (ZAR) à mettre en place sur ces territoires en Rhône-Alpes.
 
Mesure 1 : Périodes minimales d’interdiction d’épandage
Cette mesure fixe un calendrier où figure les périodes d’interdiction d’épandage selon les cultures, le type d’effluents épandus ainsi que les zones d’épandage (zone montagne par exemple).
 
Mesure 2 : Normes de stockage des effluents d’élevage
Le programme d’actions national définit de nouvelles normes en terme de capacités d’ouvrages de stockage des effluents et de stockage des effluents au champ. Un outil simplifié de calcul de ces capacités (pré-DeXeL) est mis à disposition des éleveurs.
 
Mesure 3 : Equilibre de la fertilisation à compter du 1er septembre 2014
Deux référentiels de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour toutes les cultures en zone vulnérable ont été élaborés par les Groupes Régionaux d’Expertise Nitrates (GREN) Auvergne et Rhône-Alpes. Le référentiel de Rhône-Alpes est applicable au 1er septembre 2014, le nouveau référentiel Auvergne est applicable au 1er septembre 2016.
 
Mesure 4 : Documents d’enregistrement
L’arrêté du 19/12/2011 modifie le contenu minimal des documents d’enregistrement des pratiques (plan prévisionnel de fumure et cahier d’enregistrement), exigibles lors des contrôles.
 
Mesure 5 : Limitation des quantités d’azote issues des effluents d’élevage épandables par exploitation
Afin de limiter la pression d’azote sur les parcelles d’une exploitation, la quantité d’azote issue des effluents d’élevage, épandable par exploitation, a été révisée dans l’arrêté du 19 décembre 2011.
 
Mesure 6 : Conditions particulières d’épandage
Le programme d’actions national définit la réglementation relative aux conditions particulières d’épandages, afin de limiter la fuite des nitrates vers les cours d’eau.
 
Mesure 7 : Couverture des sols en période pluvieuse (automne/hiver)
Le programme d’actions national fixe des principes généraux et cadre les possibilités d’adaptations régionales concernant la couverture des sols en période pluvieuse. La réforme de cette mesure entrera en vigueur mi-2014. Pour la saison culturale 2013-2014, la règle de 100% de couverture s’applique.
 
Mesure 8 : Couverture végétale le long des cours d’eau et plans d’eau
Le programme d’actions national définit l’obligation de mettre en place une couverture végétale de 5 m de large le long des cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 ha.
 
Textes réglementaires
Rappel des différents textes réglementaires relatif à la réforme de la Directive Nitrates
 
Glossaire
Le glossaire reprend toutes les définitions nécessaires à la compréhension de la réglementation Nitrates.