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Règlementation sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE)

Le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) a été mis en place par l’Union européenne pour lutter contre le commerce du bois illégal en interdisant la fourniture pour la première fois sur le marché européen de bois récoltés en violation de la législation applicable dans le pays de récolte, ainsi que des produits dérivés de ce bois. Il s’applique depuis le 3 mars 2013.

Il concerne les bois et les objets en bois importés, mais également les bois exploités au sein des territoires de l’U.E. : ainsi tous les importateurs et les exploitants forestiers sont concernés. ces entreprises qui importent ou récoltent du bois ou des produits dérivés du bois à des fins commerciales doivent mettre en place un Système de Diligence Raisonnée.

RBUE présentation (format pdf - 774.3 ko - 29/01/2019)
fiche_rbue_j_exploite (format pdf - 394.5 ko - 29/01/2019)
fiche_rbue_je_commercialise (format pdf - 380.1 ko - 29/01/2019)

Pour aller plus loin :
Le règlement sur le bois de l’Union Européenne sur le site du ministère en charge des forêts
Bois_et_produits_concernes_par_le_reglement_FLEGT-bois (format pdf - 58.8 ko - 29/01/2019)

La diligence raisonnée
Qu’est-ce que c’est ? Elle consiste en "un système de mesures et procédures pour réduire le plus possible le risque de mise sur le marché intérieur de bois ou de dérivés du bois d’origine illégale. Principes Collecter et conserver les informations concernant le bois ou les produits dérivés mis sur le marché par l’opérateur ; [1] A partir de ces informations, réaliser une évaluation du risque que le produit qu’ils désirent mettre en marché contienne du bois issu d’une récolte illégale ; Si le risque (...)
 
Les organisations de contrôle et sanctions

Les services du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation contrôlent les scieries et les exploitations forestières.

Les services du Ministère de la Transition écologique et solidaire contrôlent les autres entreprises.