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Listes des zones vulnérables aux nitrates au 21 février 2017

La directive Nitrates demande que soit révisée, au moins tous les 4 ans, la délimitation des zones dites "vulnérables". Ces zones sont caractérisées par une pollution diffuse en nitrates qui prend en compte les caractéristiques des sols ainsi que la teneur dans les eaux et leur zone d’alimentation. Elles concernent :

1) les eaux atteintes par la pollution :

  • eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre ;
  • les eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote, dont la teneur en nitrates est supérieure à 18 milligrammes par litre.

2) les eaux menacées par la pollution :

  • eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ;
  • les eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote, dont la teneur en nitrates est supérieure à 18 milligrammes par litre.

A l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes :
La liste des communes classées en zone vulnérable aux nitrates selon le département est disponible sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.dev...

La grande région Auvergne-Rhône-Alpes est à cheval sur trois bassins : le bassin Loire-Bretagne, le bassin Rhône-Méditerranée et le bassin Adour-Garonne.

Pour le bassin Loire-Bretagne (départements concernés : 03, 15, 42, 43, 63 et 69) :
Suite à la procédure de révision engagée en 2016 sur la base de la 6e campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne a arrêté les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole :

Les cartes ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation sont téléchargeables sur le site internet de la DREAL Centre-Val de Loire à l’adresse :
http://www.centre.developpement-dur....

Pour le bassin Rhône-Méditerranée (départements concernés : 01, 26, 38 et 69) :
Suite à la procédure de révision engagée en 2016 sur la base de la 6e campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée a arrêté les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. Les communes concernées sont listées dans l’ Arrêté de désignation des zones vulnérables 2017 du bassin Rhône-Méditerranée (format pdf - 612.7 ko - 22/02/2017).
Les cartes ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation sont téléchargeables sur le site internet à l’adresse suivante :
http://www.rhone-mediterranee.eaufr....

Un prochain texte fera l’objet de la délimitation intra-communale des zones vulnérables aux nitrates pour ce bassin.

Pour le bassin Adour-Garonne (département concerné : 15) :
Le classement des communes en zone vulnérable est détaillé dans l’ Arrêté de désignation des zones vulnérables 2015 du bassin Adour-Garonne (format pdf - 1.5 Mo - 22/02/2017) et l’ Arrêté de délimitation des zones vulnérables 2015 Adour-Garonne (format pdf - 3.8 Mo - 22/02/2017).

NB : Les arrêtés de classement des zones vulnérables 2012 ont été annulés pour le bassin Rhône-Méditerranée (le 3 décembre 2015) et le bassin Loire-Bretagne (le 15 janvier 2016). Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a fait appel à ces jugements.