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Statut réglementaire du feu bactérien

1. Lutte contre le feu bactérien

Classé comme danger sanitaire de 2e catégorie par l’arrêté du 15 décembre 2014, la lutte contre le feu bactérien est rendue obligatoire en région Auvergne-Rhône-Alpes par l’arrêté préfectoral n°16-297 du 9 juin 2016, en particulier dans l’environnement des parcelles de pépinières :
Arrêté 16-297 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes concernant la lutte contre le feu bactérien (format pdf - 1.3 Mo - 04/12/2018)

2. Le feu bactérien et la production d’espèces sensibles en pépinière

Le feu bactérien est un parasite de lutte obligatoire en pépinière : la délivrance du passeport phytosanitaire européen pour les jeunes plants des espèces sensibles à cette maladie est conditionnée par l’absence de cette maladie dans leurs lieux de production et dans leur environnement immédiat (Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux).

A propos des pépinières devant expédier des végétaux sensibles en zone protégées contre le feu bactérien : La liste des communes classées en zone tampon publiée dans l’arrêté a été modifiée en 2018. Dans l’attente d’une mise à jour officielle de cet arrêté, elle est consultable ci dessous :
liste_communes_zt_2018 (format ods - 23.5 ko - 04/12/2018)

3. Interdiction de plantation ou de multiplication de certaines espèces végétales

En raison de leur sensibilité au feu bactérien et en application de l’arrêté du 12 août 1994, la plantation et la multiplication de plusieurs espèces ou variétés sont interdites :

- Pommiers (Malus domestica = Malus pumila) de variétés : Abbondanza, James Grieve, Argile rouge, Tardive de la Sarthe, Doux Normandie, Blanc Sûr, Peau de Chien.

- Pommier d’ornement (ou pollinisateur) de l’espèce ou cultivar : Crittenden.

- Poiriers (Pyrus communis) de variétés : Bronstar, Passe-Crassane, Laxton’s Superb, Durondeau, Madame Ballet.

- Nashi (Pyrus serotina = Pyrus pyrifolia) de variétés : Kumoi, Nijisseiki.

- Cotonéaster des espèces, sous-espèces ou clones : salicifolius floccosus, salicifolius x « Herbsfeuer ».

- Pyracantha ou buisson ardent de l’espèce ou cultivar : atlantioïdes « Gibsii ».

- toutes espèces d’aubépines (Crataegus) :
— > semis
— > plants issues de semis - à l’exception de ceux destinés au greffage dans les établissements de production.

Cette dernière précision concernant les plants d’aubépines issus de semis indique que la plantation ou la multiplication de porte-greffes de Crataegus (issus de semis ou non) n’est pas interdite en pépinière, s’ils sont effectivement destinés à être greffés. La multiplication végétative de variétés ornementales de Crataegus est également libre.

Toutefois, l’interdiction s’applique pour tous les autres cas cités, par exemple :
- Semis d’aubépines ;
- Plantation d’aubépines issues de semis, qui ne sont pas destinées à être greffées ;
- Marcottage de Cotoneaster salicifolius floccosus ;
- Bouturage de Pyracantha atlantioïdes « Gibsii » ;
- Greffage de poiriers passe-crassane.

Auxquels cas, la demande d’une dérogation auprès du SRAL est nécessaire, grâce aux formulaires ci dessous :

formulaire de demande de dérogation - multiplication de végétaux (autres qu’aubépines) (format pdf - 16.6 ko - 04/12/2018)

formulaire de demande de dérogation - plantation de végétaux (format pdf - 17 ko - 04/12/2018)

formulaire de demande de dérogation - semis d’aubépine (format pdf - 14.8 ko - 04/12/2018)