Contenu

Transport d’animaux

La détention d’un CAPTAV (Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le Transport d’Animaux Vivants) est obligatoire et doit pouvoir être présenté lors des contrôles par l’autorité compétente.

Extrait de l’Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d’animaux vivants :
 « Les personnes qui transportent par route des animaux vertébrés vivants dans le cadre d’une activité économique, sur plus de 65 km, doivent justifier d’une formation conformément à l’article 6.4 du règlement (CE) no 1/2005 susvisé. De plus, pour le transport par route, sur plus de 65 km, des équidés domestiques, des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et des volailles, les convoyeurs doivent être titulaires du certificat d’aptitude professionnelle pour le transport d’animaux vivants (CAPTAV), également nommé certificat de compétence conformément à l’article 6.5 du règlement (CE) no 1/2005 susvisé. »

 

Pour tout renseignement complémentaire relatif à ce certificat, contactez la bergerie nationale : 
http://www.bergerie-nationale.educagri.fr/
 

Contact à la DRAAF : Youcef ELMEDDAH – DRAAF-SRFD- Site de Lempdes.
youcef.elmeddah@agriculture.gouv.fr

Organismes de formation : cahier des charges pour l’habilitation

Cahier des charges pour l’habilitation ou l’enregistrement d’organismes de formation aux actions de formation professionnelle continue relatives au bien-être des animaux au cours de leur transport par route.

Organismes de formation : Liste des organismes habilités

Liste publiée le 18/07/2016. Valable jusqu’au 31 Août 2021.