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Zones défavorisées 2019

Comme dans tous les États membres de l’Union Européenne, la carte nationale des zones défavorisées simples (ZDS), qui datait de 1976, a fait l’objet d’une révision engagée en 2014. Les zones de montagne ne sont pas concernées par cette révision.

1. Le nouveau zonage des zones défavorisées simples entre en vigueur à partir de la campagne 2019 pour le calcul de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)

Le nouveau zonage s’appuie sur des critères traduisant les contraintes naturelles et spécifiques auxquelles sont soumis les territoires concernés. Il a été validé par la Commission européenne, a fait l’objet d’une part, d’un l’arrêté national portant délimitation des zones agricoles défavorisées et d’autres part, d’un arrêté régional relatif à la délimitation des sous-zones soumises à contraintes naturelles ou spécifiques éligibles au paiement de l’ICHN pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce zonage est applicable dès la campagne PAC 2019.

Arrêté préfectoral régional relatif à la délimitation des sous-zones soumises à contraintes naturelles ou spécifiques éligibles au paiement de l’ICHN en Auvergne-Rhône-Alpes (format pdf - 435.6 ko - 15/05/2019)

En Auvergne-Rhône-Alpes, 567 communes entrent dans le nouveau zonage, soit une augmentation de 54 % du nombre de communes classées en zones défavorisées hors montagne. Les éleveurs exploitant des parcelles dans ces communes pourront bénéficier dès la campagne 2019 de l’indemnité compensatoire de handicap naturel sur les surfaces éligibles.

Pour les exploitants de surfaces dans les 114 communes sortantes du nouveau zonage en Auvergne-Rhône-Alpes, un dispositif de dégressivité de l’aide est mis en place. Ces surfaces bénéficieront en 2019 de 80 % du montant fixé pour la programmation 2014-2020 pour la zone à laquelle appartenait la parcelle (ZDS sèche ou hors sèche, piémont sec ou hors sec) et en 2020, de 40 % du même montant.

Pour ces campagnes 2019 et 2020 :

• Ces surfaces feront l’objet d’une demande d’ICHN dans le cadre de la déclaration PAC au même titre que toutes les autres surfaces faisant l’objet d’une demande d’ICHN. Elles seront prises en compte dans le calcul du pourcentage de la surface agricole utile de l’exploitation située dans une zone défavorisée pour la vérification du critère d’éligibilité des 80 % de la SAU en zone défavorisée.

• Les exploitations dont le siège est situé dans une des communes sortantes continuent d’être considérées comme ayant leur siège dans une zone défavorisée.

2. La prise en compte de la révision du zonage dans les autres dispositifs des PDR

Certaines mesures des PDR prennent en compte les zones défavorisées au niveau de la sélection des dossiers ou du calcul de l’aide.

Pour la dotation jeunes agriculteurs (DJA), le zonage pris en compte sera celui en vigueur à la date de la décision d’attribution de l’aide. Le nouveau zonage s’applique pour les DJA programmées à compter d’avril 2019. Pour les jeunes agriculteurs qui sortent du zonage et dont la DJA est déjà attribuée, les montants de DJA attribués ne seront pas remis en cause, y compris si les conditions de revenu ne sont pas conformes au plan d’entreprise initial.

Pour les autres mesures, le zonage pris en compte est :
• l’ancien zonage pour les dossiers sélectionnés dans le cadre d’une session dont la date limite de dépôt des dossiers est antérieure au 30 mars 2019 ;
• le nouveau zonage pour les autres dossiers.

Cartes départementales du nouveau zonage ICHN applicable à la campagne 2019
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zones défavorisées de l’Ain
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zones défavorisées de l’Allier
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zones défavorisées de l’Ardèche
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zones défavorisées du Cantal
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zones défavorisées de la Drôme
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zones défavorisées de l’Isère
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zones défavorisées de la Loire
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zones défavorisées de la Haute-Loire
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zones défavorisées du Puy-de-Dôme
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zones défavorisées du Rhône
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zones défavorisées de la Savoie
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zones défavorisées de la Haute-Savoie