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Note d’information du ministère de l’agriculture précisant les conditions réglementaires s’appliquant aux dons alimentaires

Une note d’information publié au BO du ministère de l’agriculture le 6 juillet 2017 fait le point sur le cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire

NoteMAAF_donsalimentaires_juillet2017 (format pdf - 404.7 ko - 31/07/2017)

Voir aussi :

  • Le guide des dons des traiteurs, élaboré par la ville de Paris et le ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation.