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Note d’information du ministère de l’agriculture précisant les conditions réglementaires s’appliquant aux dons alimentaires

Les traiteurs organisateurs de réception, les responsables de restauration collective se retrouvent très régulièrement avec des invendus ou des excédents à la fin des services.

Mal informés sur les aspects réglementaires du don, peu d’entre eux y pensent ou osent se lancer.

Une note d’information publié au BO du ministère de l’agriculture le 14 octobre fait le point sur les aspects réglementaires du don et sur le transfert de responsabilité

NoteMAAF6octobre2014_dons (format pdf - 223.3 ko - 07/12/2015)

Voir aussi :

  • Le guide des dons des traiteurs, élaboré par la ville de Paris et le ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation.