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Révision des Zones Défavorisées Simples - Point au 13 avril 2018

Comme tous les États membres de l’Union Européenne, la France a engagé la révision de la carte des zones défavorisées simples. Le zonage actuel, qui conditionne le bénéfice des indemnités compensatoires de handicap naturel en dehors des zones de montagne, date de 1976 et n’a jamais été révisé. La nouvelle carte entrera en vigueur après son approbation par la Commission Européenne le 1er janvier 2019.

Le projet a été présenté le 15 mars 2018 par les autorités françaises à la Commission Européenne. Il est désormais stabilisé, à l’exception de l’application du critère de continuité territoriale, lequel doit permettre de corriger à la marge des biais statistiques pour inclure des communes enclavées dans des zones classées.

La carte actuelle comporte 14 133 communes classées contre 10 429 dans le zonage actuel, soit
3 704 communes supplémentaires, mais 1 341 communes sont « sortantes » du zonage historique.

La région Auvergne-Rhône-Alpes, est globalement bénéficiaire de la révision de la carte, avec un gain net de 450 communes et de près de 1280 exploitations.

Communes "sortantes" Nombre de communes 126
Nombre d’exploitants (estimation) 595
Communes "entrantes" Nombre de communes 576
Nombre d’exploitants (estimation) 1875
Évolution du nombre de communes classées +450

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a souhaité engager un travail d’accompagnement des entreprises agricoles situées dans les communes « sortantes » ou plus globalement concernées par ces zones.

En Auvergne-Rhône-Alpes, les départements concernés sont essentiellement l’Ain, l’Ardèche, la Drôme, le Rhône et la Haute-Savoie. La DRAAF estime à 300 le nombre d’éleveurs dont les revenus sont significativement impactés du fait d’une perte importante d’ICHN.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a demandé à cette fin aux préfets de région et de département :
• d’établir un diagnostic des systèmes de production impactés et des fragilités des entreprises agricoles des zones « sortantes » ;
• d’identifier les opportunités dans les territoires impactés en s’appuyant notamment sur les plans de filière ;
• de définir les leviers privés ou publics à mobiliser pour saisir ces opportunités.

Une première réunion régionale de concertation s’est tenue vendredi 13 avril à la DRAAF. Les travaux doivent désormais se poursuivre dans chacun des départements avec les représentants professionnels des entreprises et des filières. Une seconde réunion régionale est prévue le 22 mai. L’objectif est de transmettre les éléments de diagnostic régional avant le 1er juin, et les propositions régionales pour le 1er septembre 2018 au plus tard.