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Enregistrement des opérateurs professionnels

Pour enregistrer votre établissement et obtenir l’autorisation de délivrer des passeports phytosanitaires, veuillez vous rendre sur le site internet "mes démarches" du Ministère en charge de l’agriculture.

La notice suivante vous indique comment utiliser cette téléprocédure pour l’activité de production et revente de végétaux concernés par le passeport phytosanitaire :
notice téléprocédure (format pdf - 205.5 ko - 04/03/2020)

Pour les établissements qui n’ont pas de SIRET propre (producteurs à la retraite conservant une activité de production et vente de végétaux destinés à la plantation, jeunes agriculteurs, professionnels hébergés par une "pépinière" d’entreprise :

Nous faire une demande d’attribution de "NUMAGRIT" directement auprès de notre service, sans passer par la téléprocédure (qui ne marche qu’avec les SIRET). Au besoin, ce NUMAGRIT pourra être remplacé par un SIRET lorsque l’entreprise sera indépendante et immatriculée (à nous communiquer le moment venu).

Cette demande de NUMAGRIT à faire par courriel doit comporter les renseignements suivants :
- nom de l’enseigne
- nom, prénom et date de naissance d’un responsable de l’entreprise
- adresse

pp.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr