Exploitations

Contrôle des structures
Le contrôle des structures des exploitations agricoles s’applique à la mise en valeur des terres agricoles au sein d’une exploitation agricole, quels que soient la forme ou le mode d’organisation juridique de celle-ci et le titre en vertu duquel la mise en valeur est assurée. Les objectifs sont multiples de favoriser l’installation, la consolidation d’exploitations ou la restructuration parcellaire d’une part, d’encourager les systèmes de productions diversifiées ou combinant les performances économiques et environnementales d’autre part.