Contenu

AAC - Modernisation des exploitations agricoles et pacte biosécurité et bien-être animal -PDR Auvergne

Ce type d’opération a pour objectif de contribuer au financement des investissements structurants réalisés sur les exploitations agricoles ou leurs regroupements en vue de contribuer à :

  • l’amélioration des performances économiques, sanitaires et environnementales des exploitations agricoles,
  • l’amélioration des conditions de travail dans les exploitations agricoles,
  • l’amélioration de la qualité des produits et des pratiques de production, y compris engagées en agriculture biologique et en production sous signe de qualité,
  • l’augmentation de la valeur ajoutée des produits,
  • l’adaptation des produits / des exploitations aux marchés,
  • la création d’emplois.
  • l’amélioration de la biosécurité et du bien-être animal.

La mesure 3 du plan de relance,PACTE biosécurité et bien-être animal, est financée avec ce type d’opération et des cofinancements État et FEADER. Un troisième et dernier appel à candidatures est organisé. Les dossiers complets doivent être déposés auprès des services d’économie agricole des directions départementales des territoires (DDT) au plus tard le 31/01/2022.

Téléchargement du formulaire de demande d’aide 4.1.1 volet PACTE :
_ Téléchargement du formulaire de demande d’aide 4.1.11 volet PACTE :

Le cadrage réglementaire des dispositifs est précisé dans les appels à candidatures . Le formulaire complété et accompagné de toutes les pièces justificatives doit être déposé à la DDT. L’annexe 4 doit être transmise en format tableur numérique. Seuls les dossiers complets seront acceptés par les services instructeurs. Les dossiers incomplets après la date de fin de session ne seront pas instruits.

Le démarrage des travaux n’est autorisé qu’à compter de la réception, par le demandeur, de l’accusé réception du dossier.

Pour les volets PCAE classique 4.1.1 et 4.1.11, le calendrier 2022 est en cours d’élaboration.

Une réunion d’information à l’attention des monteurs de projet sera organisée avant la fin de l’année 2021.

Un diagnostic bien-être animal est demandé pour pour tous les dossiers déposés au titre du PACTE. Le diagnostic biosécurité est recommandé. Toutes les informations utiles concernant les diagnostics sont détaillées dans lesannexes 1 et 3 du socle national.

La foire aux questions régionale et le compte-rendu de la réunion organisée avec les monteurs de projets sont téléchargeables ci-dessous.

Concernant le volet formation du PACTE biosécurité et bien-être animale, vous trouverez toutes les informations utiles sur le site du ministère :
https://agriculture.gouv.fr/telecha...