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AAC - Modernisation des exploitations agricoles et pacte biosécurité et bien-être animal -PDR Auvergne

Ce type d’opération a pour objectif de contribuer au financement des investissements structurants réalisés sur les exploitations agricoles ou leurs regroupements en vue de contribuer à :

  • l’amélioration des performances économiques, sanitaires et environnementales des exploitations agricoles,
  • l’amélioration des conditions de travail dans les exploitations agricoles,
  • l’amélioration de la qualité des produits et des pratiques de production, y compris engagées en agriculture biologique et en production sous signe de qualité,
  • l’augmentation de la valeur ajoutée des produits,
  • l’adaptation des produits / des exploitations aux marchés,
  • la création d’emplois.
  • l’amélioration de la biosécurité et du bien-être animal.

La mesure 3 du plan de relance,PACTE biosécurité et bien-être animal, est financée avec ce type d’opération. Elle sera cofinancée par l’État et le FEADER.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans les appels à candidature qui peuvent-être téléchargés ci-dessous. Le formulaire completé et accompagné de toutes les pièces justificatives doit être déposé à la DDT. L’annexe 4 doit être transmise à la DDT en format tableur numérique.

Le démarrage des travaux n’est autorisé qu’à compter de la réception par le demandeur de l’accusé réception du dossier.

TO 4.1.11 : dépôt des dossiers au plus tard le 31/05/2021
TO 4.1.1 : dépôt des dossiers au plus tard le 30/06/2021
TO 4.1.1 et 4.1.11 volets "PACTE" : il y aura 2 sessions en 2021 :
Session 1 : clôture des dépôts au 30/04/2021
Session 2 : clôture des dépôts au 07/09/2021

Les appels à candidature et les formulaires de demande de subvention sont téléchargeables sur le site de la région :
TO 4.1.1 : https://www.europe-en-auvergnerhone...

TO 4.1.11 : https://www.europe-en-auvergnerhone...

Une réunion d’information au sujet de la mise en œuvre du "PACTE biosécurité et bien-être animal" a été organisée le 12/02/2021. Vous pouvez télécharger le support de présentation et le compte-rendu de la réunion

Un diagnostic bien-être animal est demandé pour pour tous les dossiers déposés au titre du PACTE. le diagnostic biosécurité est recommandé. Toutes les informations utiles concernant les diagnostics sont détaillées dans les annexes 1 et 3 du socle national. Vous pouvez les télécharger sur le site du ministère de l’agriculture :
https://agriculture.gouv.fr/pacte-b...

Un arrêté modifiant l’appel à candidature "PACTE" sera publié fin mars afin de prendre en compte la nouvelle grille de sélection et les modifications du socle national (une version 2 sera publiée prochainement). Vous pouvez télécharger ci-dessous la liste des équipements éligibles. Les mises à jour liées à l’évolution du socle national sont en violet. Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter la DDT de votre département.