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AAC « projets structurants dans les PAT d’Auvergne-Rhône-Alpes : modalités pratiques et liens pour déposer les dossiers.

L’AAC « projets d’investissements et opérations structurantes mis en œuvre dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT) en Auvergne-Rhône-Alpes » est ouvert depuis le 1er mars.Voir la description générale de l’AAC ici.

Cet appel à candidatures est structuré en deux phases :

- La phase 1 se déroule entre 1er mars et le 15 avril 2021 : Durant cette phase 1, les pilotes de PAT (reconnus ou en voie de reconnaissance) sont chargés de recenser et classer par ordre de priorité, les investissements ou opérations les plus structurants pour leur PAT qui nécessitent un soutien rapide dans le cadre du Plan de relance. Une candidature globale est ainsi formalisée pour chaque territoire PAT qui doit être déposée avant le 15 avril 2021 par le pilote de PAT auprès des services de la DRAAF (voir ci-dessous).

Chaque projet ou action présenté.e dans le cadre de la candidature globale du PAT fera l’objet d’une évaluation par un jury régional qui sélectionnera – fin mai/début juin - les projets ou actions pouvant faire l’objet d’un soutien par le plan de relance .

- La phase 2 commence le 16 avril et s’achève au plus tard le 15 juillet 2021 : Cette phase 2 est consacrée au dépôt des dossiers complet par les porteurs de projets (qu’ils soient pilotes de PAT ou partenaires recensés dans le cadre de la candidature globale). Les porteurs de projets recensés dans la candidature globale du PAT sont ainsi libres de déposer leur dossier avant que le jury régional n’ait statué sur leur projet et cela dès le 16 avril 2021. Le dépôt de leur projet auprès des services instructeurs ne pourra pas – en revanche - intervenir après le 15 juillet 2021.

Quels projets et opérations peuvent être accompagnés dans le cadre de cet AAC ?
La candidature globale portée par le pilote du PAT peut proposer un bouquet de projets d’investissements ou d’opérations structurantes relevant des domaines suivants. Pour chaque axe, une annexe précise les conditions de soutien des projets concernés :

Axe 1.1 Investissements de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation s’inscrivant dans le prolongement de l’activité agricole, portés par des agriculteurs, des collectifs d’agriculteurs, des entreprises agroalimentaires ou des collectivités - Voir annexe A (format odt - 81.6 ko - 08/03/2021)
Important : Les dossiers déposés sur l’axe 1.1 appelleront un cofinancement FEADER dans le cadre des mesures 4.2.1 et 4.2.2 du PDR Auvergne ou des mesures 04.21F, 04.21C et 04.22 du PDR Rhône-Alpes.
Axe 1.2 Investissements matériels et/ou immatériels s’inscrivant dans le cadre d’une coopération entre acteurs locaux en vue de structurer des filières alimentaires à l’échelle du territoire - voir cahier des charges de l’axe 1.2 (format pdf - 661.1 ko - 28/02/2021)
Axe 2.1 Investissements matériels structurants ou pilotes facilitant l’atteinte des objectifs fixés par la loi EGALIM en restauration collective ou améliorant l’accès à une alimentation de qualité pour les publics précaires ou isolés - voir cahier des charge de l’axe 2.1 (format pdf - 645.5 ko - 28/02/2021)
Axe 2.2 Investissements immatériels permettant d’amplifier la portée du PAT et dépenses d’animation liées à la concertation et à la gouvernance du projet alimentaire territorial, voire à la coopération inter-territoriale autour du système alimentaire - voir cahier des charges de l’axe 2.2 (format pdf - 627.7 ko - 28/02/2021)

Qui peut candidater à l’AAC ?

Phase 1 Seuls les pilotes de PAT - reconnus ou en cours de reconnaissance - sont chargés de formaliser une candidature globale qui recense et priorise les projets les plus structurants pour le déploiement du PAT.
Phase 2 Les pilotes de PAT mais aussi tous leurs partenaires portant un projet recensé dans le cadre de la candidature globale peuvent être soutenus. Ainsi, les bénéficiaires finaux de l’AAC peuvent être de nature variée : agriculteurs, collectifs d’agriculteurs, entreprises, associations, établissements publics, chambres consulaires, collectivités territoriales ou groupements de collectivités (EPCI, PETR), etc.

Quel est le calendrier de l’appel à candidature ?

Ouverture de l’appel à candidatures 01er mars 2021
Phase 1
Dépôt des candidatures « globales » par les porteurs de projets alimentaires territoriaux reconnus ou en cours de reconnaissance
du 01er mars au 15 avril 2021
Phase 2
Date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide par type de projet ou d’opération
du 16 avril au 15 juillet 2021
Jury régional de sélection des dossiers Fin mai / Début juin
Engagement des dossiers sélectionnés dans le cadre de l’AAC Avant le 31/12/2021
Achèvement des projets sélectionnés avant le 31/12/2023

Modalité de dépôt de la candidature globale (Phase 1) :
Le contenu du dossier de la candidature globale (phase 1) est présenté ici (format pdf - 163.6 ko - 28/02/2021).

L’ensemble du dossier de candidature globale doit être déposé par le pilote du PAT (reconnu ou en cours de reconnaissance) avant le 15 avril 2021 via l’outil en ligne accessible à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac_2021_mesure_13_phase_1

Une copie du dossier sera transmise à la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes par voie électronique à l’adresse : francerelance.pat.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : « Plan de relance - AAC 2021 – Projets structurants dans le cadre du PAT XXXX ».

Modalités de dépôt des projets (Phase 2)
Les modalités de dépôt des dossiers de demandes d’aide par projet (phase 2) varient selon l’axe du présent appel à candidature. Ils devront être déposés entre le 16 avril et le 15 juillet 2021 auprès des guichets suivants :

Projets relevant de l’axe 1.1 Les formulaires de demandes d’aide à utiliser sont ceux des AAC en cours pour les mesures 4.2.1 et 4.2.2 du PDR Auvergne ou des mesures 04.21C, 04.21F et 04.22 du PDR Rhône-Alpes. Ils sont accessibles sont en ligne sur le site https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu.
Les dossiers doivent être déposés auprès des services instructeurs définis pour chaque mesure PDR ( voir contacts utiles (format pdf - 526.6 ko - 04/03/2021)).
Projets relevant de l’axe 1.2 Les dossiers sont à déposer via l’outil en ligne « démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac_2021_mesure_13_phase_2_axe1_2
Projets relevant de l’axe 2.1 Les dossiers sont à déposer via l’outil en ligne « démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac_2021_mesure_13_phase_2_axe2_1
Projets relevant de l’axe 2.2 Les dossiers sont à déposer via l’outil en ligne « démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac_2021_mesure_13_phase_2_axe2_2

Contacts utiles
Pour toute question sur un projet donné ou une candidature, se référer à l’annexe E "contacts utiles" (format pdf - 522.1 ko - 04/03/2021) qui précise les interlocuteurs susceptibles de vous renseigner à chaque étape de votre dépôt de candidature et pour chaque axe de l’appel à candidature.

Vous pouvez aussi adresse un mail sur l’adresse institutionnelle : francerelance.pat.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr