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Agrément pour les sociétés effectuant des traitements par fumigation : denrées, locaux et taupes

Est soumise à agrément annuel toute entreprise ou organisme privé ou public concernés par la fumigation.

Chaque opération de fumigation doit faire l’objet d’une déclaration préalable de traitement auprès du SRAL de la région concernée.