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Appel à projets sur l’évaluation des projets agro-environnementaux et climatiques mis en oeuvre sur la période 2015-2020

Dans le cadre des programmes de développement rural régionaux 2014-2020, des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) ont été sélectionnés sur des territoires à enjeux. Les agriculteurs des ces territoires ont pu contractualiser des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), en lien avec les enjeux environnementaux locaux identifiés au sein du PAEC, sous forme de contrats de 5 ans. Sur la région l’essentiel des PAEC a été sélectionné en début de programmation sur la période 2015-2018.

Une démarche régionale d’évaluation des PAEC, initiée en 2019, a permis de proposer un cadre régional d’évaluation commun, à l’ensemble des opérateurs de PAEC de la région. Les objectifs sont de permettre à chaque territoire de s’évaluer et de faciliter la préparation et la mise en œuvre de la future programmation.

Cet appel à projets vise à assurer le financement des opérateurs pour réaliser l’évaluation des PAEC (cadre régional d’évaluation) et plus spécifiquement les PAEC du PDR Auvergne suite à la non ouverture de la mesure du PDR permettant le financement de ce type d’actions en 2020.

Bénéficiaires éligibles :
Les bénéficiaires éligibles sont les opérateurs qui portent les projets agro-environnementaux et climatiques ou a défaut leurs partenaires. L’objectif est d’assurer une évaluation par PAEC.

Actions et dépenses éligibles :

Les actions éligibles dans la cadre de cet appel à projet portent sur les actions permettant la réalisation de l’évaluation des PAEC à partir du cadre régional d’évaluation mis à disposition.
Seules sont éligibles les actions qui ont fait l’objet d’une demande de subvention préalablement au démarrage de l’opération .
Les coûts éligibles sont :
1 - Frais de personnel des personnes directement impliquées dans l’action + les frais indirects ou de structure (forfait de 15 % des frais de personnel).
2 - Dépenses qui feront l’objet d’une facturation.
3 - Frais de mission sur la base du barème forfaitaire URSSAF 2020

Financement, taux d’aide et plafonnement :

Le financement est assuré avec des crédits du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) et le taux de financement est fixé au maximum à 100 %.
La demande sera plafonnée par PAEC en fonction de l’importance du PAEC et de sa complexité, notamment selon le nombre de sous-territoires déployé :
• plafond de 1200 € par PAEC,
• sur-plafond de 400 € par sous-territoire (sous-territoire AU_XXXX),
• sur-plafond de 300 € par PAEC mono-territoire ayant au moins 8 mesures souscrites.

Un bénéficiaire qui portent plusieurs PAEC réalise une seule demande de financement, mais le plafonnement du dossier sera établi suivant le nombre et le type de PAEC portés.

Constitution du dossier de demande d’aide et dépôt de la demande :

Le dépôt des demandes de subvention doit être effectué auprès de la DRAAF.
Le dossier de demande d’aide pour cet appel à projets devra être constitué a minima des pièces suivantes :
• le formulaire de demande de subvention et les annexes datés et signés,
• les pièces justificatives demandées dans le formulaire de demande de subvention,

Ce dossier est à déposer au plus tard le 3 novembre 2020 :
• en 1 exemplaire « papier » original (cachet de la poste faisant foi) à :
DRAAF AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Service Régional d’Économie Agricole (SREA/PADA)
16 B rue Aimé Rudel - BP 45
63370 LEMPDES

• et sous format électronique (formulaire de demande et annexes) à : srea.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

Le versement de l’aide sera effectué sur la base du dossier de paiement (formulaire + annexes) accompagné des pièces justificatives et est conditionné par la mise à disposition de la DRAAF des livrables prévus.

Les documents relatifs à cet appel à projets sont téléchargeables à partir des liens suivants :
2020_10_06_AP_2020_Evaluation_MAEC_signe (format pdf - 130.5 ko - 08/10/2020) (publié au RAA n° 84-2020-132 du 12/10/20) et son annexe AP2020_evaluation_MAEC (format pdf - 182.3 ko - 01/10/2020)
20200901_Formulaire_demande_aide_AMB_MAEC (format docx - 75.1 ko - 01/10/2020)
20200901_annexes_FDA_AMB_MAEC (format xlsx - 68.3 ko - 01/10/2020)

20210601_Formulaire_demande_paiement_AMB_MAEC (format docx - 54.1 ko - 03/06/2021)
20200901_annexes_FDP_AMB_MAEC (format xlsx - 74.7 ko - 01/10/2020)