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Dispositif de compensation de la perte de chiffre d’affaires des entreprises aquacoles

Cette mesure de soutien aux entreprises est ouverte dans le cadre du Fond européen pour les affaires maritimes et les pêche (FEAMP), mesure 55.1.b du FEAMP : dispositif de compensation de la perte de chiffre d’affaires des entreprises aquacoles dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19.

Elle est destinée aux entreprises aquacoles qui ont subi une perte de chiffre d’affaires issu des ventes de produits aquacoles du fait de la crise de la Covid-19 d’au moins 20% sur la période du 01/02/2020 au 31/12/2020. L’aide compensera 50% des pertes, au-delà du seuil des 20% de perte par rapport au chiffre d’affaires moyen.
La période maximale permise par le règlement a été choisie afin de prendre en compte les impacts préalables au confinement, notamment sur les entreprises exportatrices, mais aussi les impacts liés au second confinement jusqu’à la période cruciale des fêtes de fin d’années. Un plancher d’aide publique de 1500 € a été instauré, ainsi qu’un plafond de 300 000 €.

Le formulaire de demande et les annexes techniques spécifiques à la mesure, ainsi que la notice d’aide au remplissage, sont publiées sur le site Europe en France : https://www.europe-en-france.gouv.f...
Nous vous les redonnons également en PJ dans cet article :

  1. le communiqué de presse la présentant,
  2. la fiche validée par le comité de suivi du FEAMP explicitant la mesure
  3. le formulaire de demande,
  4. la notice d’aide au remplissage des demandes d’aide et de paiement, qui détaille notamment l’accès aux documents sur le site Europe en France.