Contenu

[France Relance] Aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur

Ce dispositif, doté de 175 M€, vise à soutenir les dépenses d’investissements des PME et ETI (robots, cobots, fabrication additive, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs, logiciels de conception, etc.) afin de renforcer la compétitivité de l’industrie française et sa capacité à créer de l’activité et des emplois sur le territoire.

Le taux d’aide est au maximum de 20% des dépenses éligibles (avec des limites de montant d’aide pour les moyennes entreprises et les ETI) et un « rattrapage automatique » est prévu pour les dossiers 2020 déposés après le 21/12/2020 pour qu’ils soient financés à 20% (et non 10% comme prévu initialement), sans démarche supplémentaire de la part de l’entreprise.

Les dossiers sont instruits dans leur ordre d’arrivée sur le portail en ligne de l’ASP, et les aides sont versées dans la limite des crédits disponibles.

Le guichet est ouvert depuis le 3 mai 2021, et jusqu’à épuisement des crédits disponibles, la fermeture intervenant alors par arrêté du ministre chargé de l’industrie (au plus tard le 30 juin 2021). L’instruction des dossiers ne débutera pas avant le 15 juin 2021, sachant qu’il ne faut aucun commencement d’exécution du projet d’investissement (commande d’un bien, signature d’un devis, etc.) avant la date d’accusé de réception de la demande de subvention par l’ASP (automatiquement envoyé par le portail au moment du dépôt du dossier). Le non-respect de ce critère rend le dossier inéligible.

Pour déposer votre demande, rendez-vous sur le guichet de l’ASP.

Plus d’informations sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance.