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[France relance] Appel à projets "Plantons des haies !"

Le plan France Relance, annoncé par le gouvernement le 03 septembre 2020, comporte un important volet consacré à la transition agricole, alimentaire et forestière avec 1,2 milliards d’euros dédiés à cet accompagnement. Ces crédits sont répartis selon 5 thématiques. Le présent appel à projets s’inscrit dans la thématique « Accélérer la transition agro-écologique au service d’une alimentation saine, sûre, durable et de qualité pour tous », déclinée en 11 mesures.

Parmi ces mesures, le programme « Plantons des haies », alimenté par une enveloppe nationale de 50 millions d’euros, vise l’objectif de 7 000 km de haies plantées en 2 ans à l’échelle nationale sur les parcelles agricoles, permettant ainsi d’augmenter significativement les dynamiques de plantations de haies et d’arbres alignés sur les surfaces agricoles françaises.

Cet appel à projets (AAP) vise à renforcer les capacités à engager des projets de plantations de haies ou d’alignements d’arbres intra-parcellaires sur les surfaces agricoles de la région et s’appuie sur la mise en œuvre de deux dispositifs de soutien :

  • le soutien à l’investissement pour la plantation de haies et d’alignements d’arbres intra-parcellaires,
  • les actions d’animation qui accompagneront ces investissements.

Il a fait l’objet d’une large concertation avec tous les acteurs régionaux concernés, et se place à complémentarité des initiatives déjà prises sur ce thème par les agences de l’eau et les collectivités. Il est par ailleurs pensé comme une amorce d’une politique régionale de long terme.

Ces actions sont financées avec des crédits régionalisés du volet agricole du plan de relance. L’enveloppe régionale prévue pour ce programme est de 2 935 000€.

Les demandes sont à déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) selon les modalités suivantes :

  • La date limite de dépôt des demandes de labellisation des structures chargées de l’animation et des demandes d’aide "animation" est fixée au 17 mai 2021 pour la première période de dépôt. Une seconde période de dépôt sera ouverte jusqu’au 15 septembre 2021. Ces demandes feront l’objet d’une sélection régionale conduisant à la labellisation des structures chargées de l’animation.
  • Le dépôt des demandes d’aide aux investissements sera possible à compter de la labellisation des structures animatrices chargées de accompagnement technique des projets de plantations. Ces demandes doivent être obligatoirement transmise à la DDT sous couvert de la structure labellisée.

Pour demander des renseignements ou déposer votre demande relevant de l’animation, vous disposez du formulaire ci-dessous et de la liste des coordonnées et des contacts en DDT et DRAAF. Le dépôt est à réaliser en DDT.
-  Formulaire de demande de labellisation et d’aide sur le dispositif animation (format odt - 242.5 ko - 09/04/2021)
-  Annexe 1 Description des competences (format ods - 21.4 ko - 09/04/2021)
-  Annexe 2 Depenses prévisionnelles de la demande d’aide animation (format ods - 31.4 ko - 09/04/2021)

L’arrêté préfectoral valide le lancement et le contenu de cet appel à projets précisant les modalités détaillées de mise en oeuvre de ce programme. Un schéma simplifié présente les points clés du programme.

L’ensemble des documents complémentaires à cet AAP seront mis en ligne dès leur finalisation. Le formulaire de demande d’aide du volet "investissements" sera publié dès que le modèle national sera édité. Il sera accompagné d’une note d’utilisation des barèmes.