Bilan PAC 2022–2023
Isère
Résumé
Les campagnes de paiement des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) pour 2022 et 2023 dans le département de l’Isère révèlent des évolutions significatives, marquant la transition entre deux périodes de programmation pluriannuelle. Le total des aides augmente de 2,6 % entre 2022 et 2023, contre + 0,6 % pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les aides du premier pilier dominent, avec une augmentation en 2023 (60 895 milliers d’euros en 2023 soit + 2,9 % par rapport à 2022 contre – 0,4 % dans la région). Les aides animales augmentent de 213 milliers d’euros entre 2022 et 2023 et les aides végétales augmentent de 612 milliers d’euros. Les aides du deuxième pilier augmentent de 387 milliers d’euros entre 2022 et 2023 pour atteindre 22 204 milliers d’euros en 2023 (soit + 1,8 % contre + 2,5 % dans la région). Cette hausse résulte principalement de l’assurance récolte (+ 1 014 milliers d’euros). Les spécialisations grandes cultures, polyculture-polyélevage, bovins lait et bovins viande captent une part importante des aides départementales perçues.
Mots clés
PAC, politique agricole commune, Isère
1 Total des aides
En 2022 :
81 003 192 €
3 976 bénéficiaires
En 2023 :
83 109 899 €
3 537 bénéficiaires
Source : ASP 2022–2023 — traitement SSP
Le nombre de bénéficiaires de la PAC a diminué entre 2022 et 2023, en lien avec la baisse du nombre d’exploitations et l’introduction du critère d’agriculteur actif pour bénéficier de la PAC à compter de 2023.
Lecture
Le graphique montre une répartition des montants par type d’aide en 2022 et 2023 dans le département de l’Isère. Les aides du premier pilier, notamment le paiement de base, le paiement vert, le paiement redistributif et le paiement JA, représentent la majorité des montants, avec une augmentation du paiement de base en 2023 (27 033 milliers d’euros contre 25 704 milliers d’euros en 2022). Concernant les aides couplées, les aides animales augmentent de 213 milliers d’euros et les aides végétales de 612 milliers d’euros. Les aides du deuxième pilier, incluant ICHN, Bio/MAEC et assurance récolte, augmentent de 387 milliers d’euros : l’assurance récolte augmente de 1 014 milliers d’euros mais l’ICHN et les paiements Bio/MAEC diminuent respectivement de 342 et 285 milliers d’euros.
2 Écorégime par Otex
94 % des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime
Source : ASP 2023 — traitement SSP / Agreste Recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires des aides du 1er pilier en 2023
Lecture
Le graphique montre la répartition des bénéficiaires du premier pilier de la PAC selon la voie d’accès à l’écorégime choisie en 2023 dans le département de l’Isère, par orientation technico-économique (OTEX). Les exploitations accèdent majoritairement à l’écorégime via la voie des pratiques, notamment au niveau supérieur. Les voies d’accès par la certification sont également bien présentes pour les OTEX maraîchage-horticulture et porcins-volailles. Le bonus haie concerne davantage les exploitations spécialisées en ovins-caprins et maraîchage-horticulture (5 % contre 4 % pour l’ensemble des OTEX).
3 Aides couplées animales
Lecture
Le graphique montre une augmentation significative des aides couplées animales entre 2022 et 2023. En 2022, les aides aux bovins allaitants s’élèvent à 4 298 milliers d’euros, tandis que les aides aux bovins laitiers sont de 1 275 milliers d’euros et celles au veau sous la mère et bio sont de 9 milliers d’euros. En 2023, ces deux aides bovines ont été regroupées, atteignant 5 810 milliers d’euros, soit une augmentation de 228 milliers d’euros par rapport au cumul des deux aides bovines en 2022. Les aides ovines ont diminué, passant de 854 à 839 milliers d’euros en 2023. Les aides caprines sont restées stables à 126 milliers d’euros pour les deux années. De façon globale, les aides animales augmentent de près de 213 milliers d’euros entre 2022 et 2023.
Aides caprines
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Aides ovines
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Aides bovines
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|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | |
| Nombre de bénéficiaires | 106,0 | 110,0 | 166,0 | 168,0 | 1 102,0 | 1 208,0 |
| Effectifs primés (têtes) | 8 454,0 | 9 029,0 | 36 821,0 | 36 859,0 | 48 011,0 | 65 967,0 |
| Montant de l'aide (milliers d'euros) | 125,9 | 126,4 | 854,2 | 838,6 | 5 582,1 | 5 810,4 |
| Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP Champ : exploitations bénéficiaires d’aides couplées animales en 2022 ou 2023 |
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Dans la suite de la fiche, les analyses portent sur un champ constant, c’est-à-dire, les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023.
4 Aides de la PAC par Otex
selon les orientations de production (Otex)
Lecture
Le graphique compare les aides moyennes de la politique agricole commune par exploitation, par orientation technico-économique (OTEX), entre 2022 et 2023 dans le département de l’Isère. Les spécialisations grandes cultures, polyculture-polyélevage, bovins lait et bovins viande captent une part importante des aides départementales, avec respectivement 15 445, 14 930, 13 297 et 12 241 milliers d’euros en 2023. Les exploitations bovines spécialisées bénéficient des montants moyens les plus élevés, en particulier en bovins lait et mixte, avec un montant moyen par exploitation dépassant 48 000 euros en 2022 et 2023. Entre 2022 et 2023, toutes les spécialisations ont connu une augmentation de leurs montants moyens par exploitation, en particulier les exploitations en bovins mixte, en cultures fruitières et en bovins lait, avec des augmentations respectives de 2 245 euros, 1 540 euros et 998 euros.
| Grandes cultures | Maraîchage Horticulture | Viticulture | Cultures fruitières | Bovins lait | Bovins viande | Bovins mixtes | Ovins Caprins | Porcins Volailles | Polyculture Polyélevage | Ensemble* | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant total 2023 (champ constant) | 15 445,0 | 445,0 | NS | 4 094,7 | 13 296,9 | 12 243,4 | 3 484,2 | 6 735,3 | 1 088,5 | 14 932,8 | 79 175,8 |
| Montant total 2022 (champ constant) | 15 166,6 | 441,0 | NS | 3 634,4 | 13 029,6 | 12 003,3 | 3 338,3 | 6 575,4 | 1 083,0 | 14 378,6 | 76 335,3 |
| Nombre de bénéficiaires (champ constant) | 901 | 43 | NS | 297 | 268 | 373 | 65 | 288 | 54 | 549 | 3 242 |
| *y compris Otex inconnue Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP / Agreste recensement agricole 2020 Champ : exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 (champ constant) |
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5 Part des exploitations avec une hausse ou une baisse du montant d’aide
selon les orientations de production (Otex), pour les bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023
Lecture
Ce graphique illustre la répartition des exploitations selon les gains et pertes d’aides de la politique agricole commune entre 2022 et 2023, par orientation technico-économique (OTEX) en Isère. Les exploitations spécialisées en maraîchage-horticulture sont majoritairement gagnantes (53 %). Les parts de perdants les plus élevées se retrouvent dans les spécialisations cultures fruitières (29 %) et porcins-volailles (28 %).
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes / SRISET
Sources, définitions et méthodologie
Sources
Les données proviennent essentiellement de l’Agence de services et de paiements (ASP). Elles concernent les paiements réalisés par l’ASP des aides de la PAC relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle), à savoir, pour le premier pilier, aide de base, aide redistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, paiement vert/écorégime, aides couplées animales et végétales ; et pour le second pilier, l’ICHN, les MAEC surfaciques et aides bio. Elles incluent également l’aide à l’assurance récolte. Elles n’incluent pas certaines aides de la PAC gérées hors SIGC (ex : MAEC non surfaciques ou forfaitaires), ni la dotation aux jeunes agriculteurs ou les aides aux investissements productifs.
Les données ont été arrêtées en mai 2025, et peuvent évoluer encore très marginalement avec la toute fin de gestion de la campagne 2023.
Définitions
- Agriculteur actif
- Sur le territoire métropolitain, un agriculteur est réputé actif au sens de la PAC s’il est assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation et n’a pas fait valoir ses droits à la retraite s’il a plus de 67 ans. Ce critère s’applique à compter de 2023. Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions est considérée comme éligible.
- ICHN
- Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cf. PAC
- JA
- Jeunes agriculteurs. Cf. PAC
- MAEC
- Mesures agro-environnementales et climatiques. Cf. PAC
- OTEX
- Orientation technico-économique des exploitations agricoles : la contribution de chaque culture et cheptel à la production brute standard (PBS) permet de classer les exploitations selon leur spécialisation (ou orientation technico-économique-Otex). Une exploitation est considérée comme spécialisée dans une production quand au moins deux tiers de sa PBS est générée par cette production.
- PAC
-
La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La programmation 2023-2027 fait suite à celle de 2015-2022. Comme la précédente, elle est structurée en deux piliers :
-
le premier pilier regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
- l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
- l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
- l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
- l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
-
aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
- pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
- pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
-
le second pilier, regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
- l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
- les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
- l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
- l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.
Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :
- la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
- la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
- la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).
Un « bonus haies » peut par ailleurs être accordé aux bénéficiaires de l’écorégime sous certaines conditions.
-
Méthodologie
Pour les deux dernières parties de cette fiche, l’étude porte sur un champ constant d’exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. Il est constitué des exploitations pour lesquelles l’identifiant de bénéficiaire d’aides (le code Pacage) est présent les deux années. La spécialisation de l’exploitation (Otex) n’est pas une variable des données de l’ASP. Elle est donc approchée ici par l’orientation de production telle que reconstituée au recensement agricole de 2020. Ainsi, le champ se restreint aux exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 soit 3242 exploitations pour le territoire Isère. De ce fait, pour certains bénéficiaires du champ constant, l’Otex est inconnue. Ils entrent dans les totaux de l’analyse sur ce champ constant, mais pas dans le détail par Otex.
La proportion d’exploitations bénéficiaires de la PAC au sein d’une Otex est assez variable : une sur deux environ en arboriculture et moins d’un tiers en viticulture ou maraîchage; mais 70% au moins, et souvent plus, dans les autres Otex.
Pour en savoir plus
Vous trouverez sur le site Internet de la statistique agricole (Agreste) :
- la publication nationale ;
- les données associées au niveau national, régional et départemental ;
- la fiche PAC nationale ;
- les liens vers les fiches PAC et les autres publications régionales sur le sujet.