Bilan PAC 2022–2023

Massif des Alpes - Auvergne-Rhône-Alpes

Le périmètre d’analyse concerne la partie du massif comprise dans la région.

Résumé

Les campagnes de paiement des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) pour 2022 et 2023 dans la partie du Massif des Alpes située en Auvergne-Rhône-Alpes révèlent des évolutions significatives, marquant la transition entre deux périodes de programmation pluriannuelle. Le total des aides augmente de 3,0 % entre 2022 et 2023, contre une augmentation de 2,8 % à l’echelle de l’ensemble du massif. Les aides du premier pilier dominent, avec une diminution en 2023 (114 millions d’euros en 2023 soit + 5,3 % par rapport à 2022 contre + 6,0 % pour l’ensemble du massif). Les aides couplées animales diminuent de 1 million d’euros entre 2022 et 2023 et les aides végétales augmentent de 0,9 million d’euros. Les aides du deuxième pilier demeurent stables entre 2022 et 2023 pour s’établir à 79 millions d’euros en 2023. La hausse de l’aide à l’assurance récolte (+1,7 millions d’euros) compense la baisse des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN, -1,2 millions d’euros) , ainsi que le recul des aides bio et des MAEC (respectivement -0,2 et -0,5 millions d’euros). Les aides perçues à l’échelle de ce territoire bénéficient majoritairement aux spécialisations animales (71 %), dont plus de la moitié est captée par la spécialisation bovins lait.

Mots clés

PAC, politique agricole commune, Massif des Alpes - Auvergne-Rhône-Alpes

1 Total des aides

En 2022 :
187 132 323 €
7 176 bénéficiaires

En 2023 :
192 704 863 €
6 816 bénéficiaires

Source : ASP 2022–2023 — traitement SSP

Le nombre de bénéficiaires de la PAC a diminué entre 2022 et 2023, en lien avec la baisse du nombre d’exploitations et l’introduction du critère d’agriculteur actif pour bénéficier de la PAC à compter de 2023.

Figure 1 – Montant total des aides de la PAC en 2022 et 2023, par type d’aides

Lecture

Le graphique montre une répartition des montants par type d’aide en 2022 et 2023 dans la partie du Massif des Alpes située en Auvergne-Rhône-Alpes. Les aides du premier pilier, notamment le paiement de base, le paiement vert, le paiement redistributif et le paiement JA, représentent prés des deux tiers du total des aides, avec une augmentation du paiement de base en 2023 (48 millions d’euros contre 45 millions d’euros en 2022). Concernant les aides couplées, les aides animales diminuent de 1 million d’euros et les aides végétales augmentent de 0,9 million d’euros. Les aides du deuxième pilier, incluant ICHN, Bio/MAEC et aide à l’assurance récolte, diminuent de 0,2 millions d’euros : l’aide à l’assurance récolte augmente de 1,7 millions d’euros tandis que l’ICHN et les paiements Bio/MAEC diminuent respectivement de 1,2 et 0,7 millions d’euros.

2 Carte de l’évolution des aides du premier pilier

Figure 2 – Évolution de 2022 à 2023 du total des paiements des aides du premier pilier

Lecture

La carte illustre les évolutions des paiements des aides PAC du premier pilier dans la partie du Massif des Alpes située en Auvergne-Rhône-Alpes entre 2022 et 2023. La majorité du territoire présente une stabilité des paiements.

3 Écorégime par OTEX

94 % des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime

Source : ASP 2023 — traitement SSP / Agreste Recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires des aides du 1er pilier en 2023

Figure 3 – Voie d’accès à l’écorégime en 2023 selon les orientations de production (OTEX)

Lecture

Le graphique montre la répartition des bénéficiaires du premier pilier de la PAC selon la voie d’accès à l’écorégime choisie en 2023 dans la partie du Massif des Alpes située en Auvergne-Rhône-Alpes, par orientation technico-économique (Otex). Les exploitations spécialisées en élevage herbivore et en grandes cultures accèdent majoritairement à l’écorégime via la voie des pratiques, notamment au niveau supérieur. Les autres spécialisations se distinguent par une part notable de bénéficiaires accédant à l’écorégime via la voie de la certification, en particulier en viticulture et maraîchage-horticulture.

4 Aides couplées animales

Figure 4 – Répartition des montants par type d’aide couplée animale en 2022 et 2023

Lecture

Le graphique montre l’évolution des aides couplées animales de la PAC entre 2022 et 2023 dans la partie du Massif des Alpes située en Auvergne-Rhône-Alpes. Les aides bovines, auparavant divisées en aides aux bovins laitiers (5,9 millions d’euros), aux bovins allaitants (4,4 millions d’euros) et au veau sous la mère et bio ont été regroupées en une seule catégorie en 2023, atteignant 9,4 millions d’euros, soit une diminution de 873 milliers d’euros par rapport au cumul des deux aides bovines en 2022. Les aides ovines ont diminué, passant de 2 891 à 2 795 milliers d’euros, alors que les aides caprines sont restées stables à 490 milliers d’euros. De façon globale, les aides animales diminuent de 960 milliers d’euros entre 2022 et 2023.

	Aides caprines		Aides ovines		Aides bovines
	2022	2023	2022	2023	2022	2023
Nombre de bénéficiaires	401,0	414,0	581,0	553,0	2 447,0	2 734,0
Effectifs primés (milliers de têtes)	33,0	33,9	124,1	123,7	111,4	130,6
Montant de l'aide (millions d'euros)	0,5	0,5	2,9	2,8	10,3	9,4
Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP Champ : exploitations bénéficiaires d’aides couplées animales en 2022 ou 2023

Tableau 1 – Nombre de bénéficiaires, effectifs primés et montants par type d’aide couplée animale en 2022 et 2023

Dans la suite de la fiche, les analyses portent sur un champ constant, c’est-à-dire, les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023.

5 Aides de la PAC par OTEX

Figure 5 – Montant moyen des aides par bénéficiaire de la PAC en 2022 et en 2023 (champ constant),
selon les orientations de production (OTEX)

Lecture

Le graphique compare les aides moyennes de la politique agricole commune par exploitation, par orientation technico-économique (Otex), entre 2022 et 2023 dans la partie du Massif des Alpes située en Auvergne-Rhône-Alpes. La spécialisation bovins lait capte la plus grande part des aides du territoire, avec 71 millions d’euros, suivie par la spécialisation ovins-caprins, qui reçoit 30 millions d’euros. Ce sont les exploitations spécialisées en élevage herbivore qui perçoivent, en moyenne, les montants d’aide les plus élevées, notamment les élevages spécialisés bovins lait, dont le montant moyen par exploitation dépasse 51 000 euros en 2022 comme en 2023.

	Grandes cultures	Maraîchage Horticulture	Viticulture	Cultures fruitières	Bovins lait	Bovins viande	Bovins mixtes	Ovins Caprins	Porcins Volailles	Polyculture Polyélevage	Ensemble*
Montant total 2023 (champ constant, millions d’€)	9,8	0,3	2,8	6,6	70,7	18,6	9,7	30,1	2,2	14,7	184,6
Montant total 2022 (champ constant, millions d’€)	9,5	0,2	2,0	5,8	69,9	18,4	9,5	29,2	2,1	14,0	177,6
Nombre de bénéficiaires (champ constant)	720	43	297	497	1 381	613	207	908	104	636	6 260
*y compris OTEX inconnue Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP / Agreste recensement agricole 2020 Champ : exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 (champ constant)

Tableau 2 – Nombre de bénéficiaires et montant total des aides par OTEX en 2022 et 2023

6 Part des exploitations avec une hausse ou une baisse du montant d’aide

Figure 6 – Part des exploitations ayant connu une baisse, une stabilité ou une hausse des aides perçues,
selon les orientations de production (OTEX), pour les bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023

Lecture

Ce graphique montre la répartition des exploitations selon les gains et pertes d’aides de la politique agricole commune entre 2022 et 2023, par orientation technico-économique (Otex), dans la partie du Massif des Alpes située en Auvergne-Rhône-Alpes. Les exploitations spécialisées en viticulture et en maraîchage-horticulture affichent les proportions les plus élevées de gagnants entre 2022 et 2023, avec respectivement 76 % et 70 %. En bovins lait, 61 % des exploitations maintiennent un niveau d’aide relativement stable, avec une évolution inférieure à 5 % de leurs aides.

DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes / SRISET

Sources, définitions et méthodologie

Sources

Les données proviennent essentiellement de l’Agence de services et de paiements (ASP). Elles concernent les paiements réalisés par l’ASP des aides de la PAC relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle), à savoir, pour le premier pilier, aide de base, aide redistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, paiement vert/écorégime, aides couplées animales et végétales ; et pour le second pilier, l’ICHN, les MAEC surfaciques et aides bio. Elles incluent également l’aide à l’assurance récolte. Elles n’incluent pas certaines aides de la PAC gérées hors SIGC (ex : MAEC non surfaciques ou forfaitaires), ni la dotation aux jeunes agriculteurs ou les aides aux investissements productifs.

Les données ont été arrêtées en mai 2025, et peuvent évoluer encore très marginalement avec la toute fin de gestion de la campagne 2023.

Définitions

Agriculteur actif

Sur le territoire métropolitain, un agriculteur est réputé actif au sens de la PAC s’il est assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation et n’a pas fait valoir ses droits à la retraite s’il a plus de 67 ans. Ce critère s’applique à compter de 2023. Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions est considérée comme éligible.

ICHN

Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cf. PAC

JA

Jeunes agriculteurs. Cf. PAC

MAEC

Mesures agro-environnementales et climatiques. Cf. PAC

OTEX

Orientation technico-économique des exploitations agricoles : la contribution de chaque culture et cheptel à la production brute standard (PBS) permet de classer les exploitations selon leur spécialisation (ou orientation technico-économique – OTEX). Une exploitation est considérée comme spécialisée dans une production quand au moins deux tiers de sa PBS est générée par cette production.

PAC

La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La programmation 2023-2027 fait suite à celle de 2015-2022. Comme la précédente, elle est structurée en deux piliers :

• le premier pilier regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;

  • aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
    • l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
    • l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
    • l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
    • l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
  • aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
    • pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
    • pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;
• le second pilier, regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
  • l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
  • les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
  • l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
  • l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.

Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :

• la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
• la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
• la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).

Un « bonus haies » peut par ailleurs être accordé aux bénéficiaires de l’écorégime sous certaines conditions.

Méthodologie

Pour les deux dernières parties de cette fiche, l’étude porte sur un champ constant d’exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. Il est constitué des exploitations pour lesquelles l’identifiant de bénéficiaire d’aides (le code Pacage) est présent les deux années. La spécialisation de l’exploitation (OTEX) n’est pas une variable des données de l’ASP. Elle est donc approchée ici par l’orientation de production telle que reconstituée au recensement agricole de 2020. Ainsi, le champ se restreint aux exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 soit 6259 exploitations pour le territoire Massif des Alpes - Auvergne-Rhône-Alpes. De ce fait, pour certains bénéficiaires du champ constant, l’OTEX est inconnue. Ils entrent dans les totaux de l’analyse sur ce champ constant, mais pas dans le détail par OTEX.
La proportion d’exploitations bénéficiaires de la PAC au sein d’une OTEX est assez variable : une sur deux environ en arboriculture et moins d’un tiers en viticulture ou maraîchage; mais 70% au moins, et souvent plus, dans les autres OTEX.

Pour en savoir plus

Vous trouverez sur le site Internet de la statistique agricole (Agreste) :

• la publication nationale ;
• les données associées au niveau national, régional et départemental ;
• la fiche PAC nationale ;
• les liens vers les fiches PAC et les autres publications régionales sur le sujet.