Bilan PAC 2022–2023
Massif central - Auvergne-Rhône-Alpes
Le périmètre d’analyse concerne la partie du massif comprise dans la région.
Résumé
Les campagnes de paiement des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) pour 2022 et 2023 dans la partie du Massif central située en Auvergne-Rhône-Alpes révèlent des évolutions significatives, marquant la transition entre deux périodes de programmation pluriannuelle. Le total des aides diminue de 1,5 % entre 2022 et 2023, contre une diminution de 1,8 % à l’echelle de l’ensemble du massif. Les aides du premier pilier dominent, avec une diminution en 2023 (499 millions d’euros en 2023 soit - 2,7 % par rapport à 2022 contre - 2,9 % pour l’ensemble du massif). Les aides couplées animales diminuent de 19 millions d’euros entre 2022 et 2023 et les aides végétales augmentent de 3 millions d’euros. Les aides du deuxième pilier augmentent de 2,5 millions d’euros entre 2022 et 2023 pour atteindre 255 millions d’euros en 2023 (soit + 1,0 % contre + 0,4 % pour l’ensemble du massif). Cette hausse résulte principalement de l’aide à l’assurance récolte (+ 9,8 millions d’euros) alors que les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) diminuent de 6,5 millions d’euros. Les aides perçues à l’échelle de ce territoire bénéficient majoritairement aux spécialisations animales (80 %), dont près de la moitié est captée par la spécialisation bovins viande.
Mots clés
PAC, politique agricole commune, Massif central - Auvergne-Rhône-Alpes
1 Total des aides
En 2022 :
765 090 017 €
23 639 bénéficiaires
En 2023 :
753 713 331 €
21 157 bénéficiaires
Source : ASP 2022–2023 — traitement SSP
Le nombre de bénéficiaires de la PAC a diminué entre 2022 et 2023, en lien avec la baisse du nombre d’exploitations et l’introduction du critère d’agriculteur actif pour bénéficier de la PAC à compter de 2023.
Lecture
Le graphique montre une répartition des montants par type d’aide en 2022 et 2023 dans la partie du Massif central située en Auvergne-Rhône-Alpes. Les aides du premier pilier, notamment le paiement de base, le paiement vert, le paiement redistributif et le paiement JA, représentent les deux tiers du total des aides, avec une augmentation du paiement de base en 2023 (199 millions d’euros contre 190 millions d’euros en 2022). Concernant les aides couplées, les aides animales diminuent de 19 millions d’euros et les aides végétales augmentent de 3 millions d’euros. Les aides du deuxième pilier, incluant ICHN, Bio/MAEC et aide à l’assurance récolte, augmentent de 2,5 millions d’euros : l’aide à l’assurance récolte augmente de 9,8 millions d’euros tandis que l’ICHN et les paiements Bio/MAEC diminuent respectivement de 6,5 et 0,7 millions d’euros.
2 Carte de l’évolution des aides du premier pilier
Lecture
La carte illustre les évolutions des paiements des aides PAC du premier pilier dans la partie du Massif central située en Auvergne-Rhône-Alpes entre 2022 et 2023. La majorité du territoire présente une stabilité des paiements.
3 Écorégime par OTEX
97 % des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime
Source : ASP 2023 — traitement SSP / Agreste Recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires des aides du 1er pilier en 2023
Lecture
Le graphique montre la répartition des bénéficiaires du premier pilier de la PAC selon la voie d’accès à l’écorégime choisie en 2023 dans la partie du Massif central située en Auvergne-Rhône-Alpes, par orientation technico-économique (Otex). Les exploitations accèdent majoritairement à l’écorégime via la voie des pratiques, notamment au niveau supérieur. Les spécialisations viticulture, maraîchage-horticulture et cultures fruitières se distinguent par une part notable de bénéficiaires accédant à l’écorégime via la voie de la certification.
4 Aides couplées animales
Lecture
Le graphique montre l’évolution des aides couplées animales de la PAC entre 2022 et 2023 dans la partie du Massif central située en Auvergne-Rhône-Alpes. Les aides bovines, auparavant divisées en aides aux bovins laitiers (18 millions d’euros), aux bovins allaitants (95 millions d’euros) et au veau sous la mère et bio (0,3 millions d’euros) ont été regroupées en une seule catégorie en 2023, atteignant 95 millions d’euros, soit une diminution de 18 millions d’euros par rapport au cumul des deux aides bovines en 2022. Les aides ovines ont diminué, passant de 9,0 à 8,5 millions d’euros, alors que les aides caprines sont restées stables à 1,0 millions d’euros. De façon globale, les aides animales diminuent de près de 19 millions d’euros entre 2022 et 2023.
Aides caprines
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Aides ovines
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Aides bovines
|
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|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | |
| Nombre de bénéficiaires | 573,0 | 568,0 | 1 799,0 | 1 708,0 | 13 844,0 | 14 324,0 |
| Effectifs primés (milliers de têtes) | 66,7 | 69,2 | 369,0 | 362,0 | 834,9 | 1 004,0 |
| Montant de l'aide (millions d'euros) | 1,0 | 1,0 | 9,0 | 8,5 | 113,2 | 95,0 |
| Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP Champ : exploitations bénéficiaires d’aides couplées animales en 2022 ou 2023 |
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Dans la suite de la fiche, les analyses portent sur un champ constant, c’est-à-dire, les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023.
5 Aides de la PAC par OTEX
selon les orientations de production (OTEX)
Lecture
Le graphique compare les aides moyennes de la politique agricole commune par exploitation, par orientation technico-économique (Otex), entre 2022 et 2023 dans la partie du Massif central située en Auvergne-Rhône-Alpes. La spécialisation bovins viande capte la plus grande part des aides du territoire, avec 287 millions d’euros, suivie par la spécialisation bovins lait, qui reçoit 148 millions d’euros. Ce sont les exploitations bovines spécialisées qui perçoivent, en moyenne, les montants d’aide les plus élevées, notamment les élevages spécialisés bovins mixtes, dont le montant moyen par exploitation dépasse 53 000 euros en 2022 comme en 2023.
| Grandes cultures | Maraîchage Horticulture | Viticulture | Cultures fruitières | Bovins lait | Bovins viande | Bovins mixtes | Ovins Caprins | Porcins Volailles | Polyculture Polyélevage | Ensemble* | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant total 2023 (champ constant, millions d’€) | 37,6 | 0,7 | 1,7 | 3,6 | 147,7 | 286,6 | 72,6 | 50,4 | 21,1 | 52,3 | 727,3 |
| Montant total 2022 (champ constant, millions d’€) | 36,9 | 0,6 | 1,4 | 3,2 | 145,1 | 291,3 | 72,9 | 49,8 | 20,8 | 51,6 | 723,3 |
| Nombre de bénéficiaires (champ constant) | 1 988 | 72 | 166 | 322 | 3 480 | 6 540 | 1 369 | 2 087 | 591 | 1 479 | 19 993 |
| *y compris OTEX inconnue Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP / Agreste recensement agricole 2020 Champ : exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 (champ constant) |
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6 Part des exploitations avec une hausse ou une baisse du montant d’aide
selon les orientations de production (OTEX), pour les bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023
Lecture
Ce graphique montre la répartition des exploitations selon les gains et pertes d’aides de la politique agricole commune entre 2022 et 2023, par orientation technico-économique (Otex), dans la partie du Massif central située en Auvergne-Rhône-Alpes. Les exploitations spécialisées en maraîchage-horticulture et en viticulture affichent les proportions les plus élevées de gagnants entre 2022 et 2023, avec respectivement 68 % et 63 %. En bovins lait, seules 13 % des exploitations subissent une baisse d’au moins 5 % de leurs aides. À l’inverse, les exploitations spécialisées bovins viande et bovins mixtes sont davantage touchées par des diminutions, avec respectivement 30 % et 23 % d’entre elles concernées par une réduction d’au moins 5 % de leurs aides.
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes / SRISET
Sources, définitions et méthodologie
Sources
Les données proviennent essentiellement de l’Agence de services et de paiements (ASP). Elles concernent les paiements réalisés par l’ASP des aides de la PAC relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle), à savoir, pour le premier pilier, aide de base, aide redistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, paiement vert/écorégime, aides couplées animales et végétales ; et pour le second pilier, l’ICHN, les MAEC surfaciques et aides bio. Elles incluent également l’aide à l’assurance récolte. Elles n’incluent pas certaines aides de la PAC gérées hors SIGC (ex : MAEC non surfaciques ou forfaitaires), ni la dotation aux jeunes agriculteurs ou les aides aux investissements productifs.
Les données ont été arrêtées en mai 2025, et peuvent évoluer encore très marginalement avec la toute fin de gestion de la campagne 2023.
Définitions
- Agriculteur actif
- Sur le territoire métropolitain, un agriculteur est réputé actif au sens de la PAC s’il est assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation et n’a pas fait valoir ses droits à la retraite s’il a plus de 67 ans. Ce critère s’applique à compter de 2023. Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions est considérée comme éligible.
- ICHN
- Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cf. PAC
- JA
- Jeunes agriculteurs. Cf. PAC
- MAEC
- Mesures agro-environnementales et climatiques. Cf. PAC
- OTEX
- Orientation technico-économique des exploitations agricoles : la contribution de chaque culture et cheptel à la production brute standard (PBS) permet de classer les exploitations selon leur spécialisation (ou orientation technico-économique – OTEX). Une exploitation est considérée comme spécialisée dans une production quand au moins deux tiers de sa PBS est générée par cette production.
- PAC
-
La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La programmation 2023-2027 fait suite à celle de 2015-2022. Comme la précédente, elle est structurée en deux piliers :
-
le premier pilier regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
- l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
- l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
- l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
- l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
-
aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
- pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
- pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
-
le second pilier, regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
- l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
- les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
- l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
- l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.
Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :
- la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
- la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
- la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).
Un « bonus haies » peut par ailleurs être accordé aux bénéficiaires de l’écorégime sous certaines conditions.
-
Méthodologie
Pour les deux dernières parties de cette fiche, l’étude porte sur un champ constant d’exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. Il est constitué des exploitations pour lesquelles l’identifiant de bénéficiaire d’aides (le code Pacage) est présent les deux années. La spécialisation de l’exploitation (OTEX) n’est pas une variable des données de l’ASP. Elle est donc approchée ici par l’orientation de production telle que reconstituée au recensement agricole de 2020. Ainsi, le champ se restreint aux exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 soit 19991 exploitations pour le territoire Massif central - Auvergne-Rhône-Alpes. De ce fait, pour certains bénéficiaires du champ constant, l’OTEX est inconnue. Ils entrent dans les totaux de l’analyse sur ce champ constant, mais pas dans le détail par OTEX.
La proportion d’exploitations bénéficiaires de la PAC au sein d’une OTEX est assez variable : une sur deux environ en arboriculture et moins d’un tiers en viticulture ou maraîchage; mais 70% au moins, et souvent plus, dans les autres OTEX.
Pour en savoir plus
Vous trouverez sur le site Internet de la statistique agricole (Agreste) :
- la publication nationale ;
- les données associées au niveau national, régional et départemental ;
- la fiche PAC nationale ;
- les liens vers les fiches PAC et les autres publications régionales sur le sujet.