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Information des convives et affichage

  • A partir du 1er janvier 2020, les personnes morales de droit public et de droit privé informent, une fois par an, par voie d’affichage et de communication électronique, les usagers des restaurants collectifs dont elles ont la charge de la part des produits entrant dans la composition de ces 50%, et des démarches entreprises pour développer des produits issus du commerce équitable.
  • À titre expérimental, pour une durée de 3 ans après la promulgation de la loi (soit jusqu’au 1er novembre 2021), les collectivités territoriales qui le souhaitent peuvent participer à une expérimentation d’une durée de 2 ans sur l’affichage obligatoire, pour l’information des usagers, de la nature des produits entrant dans la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge.
Affichages concernant les produits alimentaires en restauration collective
Affichages obligatoires / optionnels concernant les produits alimentaires en restauration collective